La communication s’améliore, mais les décisions restent floues. C’est ce que nous retiendrons du conseil municipal du 19 novembre 2018.
Si depuis les remarques de BIM! sur la communication autour des conseils municipaux, nous avons pu observer quelques petites avancées, les décisions prises par la municipalité restent toujours aussi floues et mystérieuses.
Prenons par exemple, le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique (RIFSEEP) qui a fait l’objet de plusieurs délibérations (les textes réglementaires sortant au compte goutte).
Si à chaque fois qu’une délibération sur ce régime est proposée au vote, il est clairement expliqué ce que cela va changer pour les personnes concernées, Michel LEBOUC ne manque pas non plus de rappeler que le personnel ne verra aucune diminution sur son salaire, voire observera une augmentation.
Or, cette non diminution n’est pas due à son équipe, comme le laisse entendre Monsieur le Maire, mais aux directives de l’Etat. Ainsi, toutes les communes, de gauche comme de droite, petite ou grandes, y sont dans l’obligation.
De même, les raisons qui ont poussé le conseil à approuver une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Boxing Art 78 sont assez énigmatiques étant donné la clarté de M. LEBOUC, lors de ses discours, sur le fait que la commune ne soutiendrait plus de nouvelles associations (entendant par-là association pas encore soutenue par la commune).
Soyons clairs, je ne critique pas ici le soutien de l’association ni l’objet de la convention, qui permettra aux écoliers de bénéficier d’une meilleure pratique sportive, au contraire, mais je m’interroge sur un tel changement de cap. Entre une convention d’objectifs et de moyens avec un partenariat sur les activités scolaires et zéro soutien, il y a quand même un écart phénoménal.
Par ailleurs nous avons pu également constater que lorsque demande d’information de la part d’administré il y a, la réponse de la mairie est assez vague voire incomplète.
En témoigne ma demande de communication de documents dans ma lettre ouverte (également envoyée au Maire) qui n’a reçu en réponse que les conventions d’objectifs et de moyens des 4 z’arts et du Colombier Magnanville alors que le conseil du 19 novembre nous apprend que la MGA en avait également une… Surprenant ? Pas vraiment…
Enfin j’ai pu remarquer que la motion sur le fonctionnement des transports collectifs du Mantois votée en fin de conseil a bien été intégrée au compte rendu. Mais il n’est nulle part fait mention qu’il s’agit d’une proposition des élus de l’opposition. Détail qui a son importance, même si celle-ci a été approuvée par l’ensemble du conseil municipal.
Les autres délibérations de ce conseil furent somme toute assez classiques et concernent principalement le fonctionnement de la commune, je vous invite donc à lire nos comptes rendus dans BIM ! N°5 ou les comptes rendus officiels de la mairie pour plus d’informations.
Je vous remets les liens des précédents articles sur cette lettre ouverte :
Le conseil municipal du lundi 28 mai a débuté à 20h38 avec toujours autant de fonctionnaires présents, cette fois autant que d’administrés (5). Après m’avoir honteusement pris la chaise dont je me sers habituellement pour poser mon enregistreur — alors que de nombreuses autres étaient libres — le conseil a commencé.
Comme d’habitude, nous avons eu le droit au vote d’approbation du dernier compte rendu pour commencer.
Vint ensuite le tirage au sort des 15 jurés d’assise dont je vous passerais les détails.
Le conseil fut invité à se prononcer sur une délibération qui sera présentée au conseil communautaire suivant, visant à approuver le transfert par le SMIS (syndicat gérant jusqu’à présent le gymnase du lycée) de l’excédent de fonctionnement et du gymnase à la commune.
Le maire s’est vanté de continuer à laisser les élèves du lycée accéder au gymnase alors qu’il n’y était pas obligé. Il parle d’ailleur du maire de Porcheville (sans le citer) comme exemple de maire ne l’ayant pas fait, mais oublie de préciser que celui-ci ne l’a fait que pour avoir un moyen de pression dans des négociations avec le conseil régional (en charge des lycées).
Le conseil a ensuite été informé que les études avaient été achevées pour le PLHI (Programme Local de l’Habitat Intercommunal). Celui-ci confirme donc les 150 logements prévus dans le programme immobilier des Jardins de la Tour, dont 47 logements sociaux, mais prévoit aussi 70 à 80 logements supplémentaires dans “l’entrée de ville” (ancien BUT).
Afin de pérenniser l’action en faveur des jeunes, le conseil a autorisé le maire à mandater des comptes bancaires de particuliers, dans le cadre de ce projet, pour notamment verser les bourses BAFA, en accord avec le budget prévisionnel 2018. De même le conseil a autorisé le versement de subventions à des associations. Le maire a d’ailleurs réaffirmé sa “volonté politique en tant que maire de favoriser les associations”…
Le conseil s’est ensuite prononcé favorablement sur l’autorisation de demande de subvention auprès de la région pour la réalisation du terrain synthétique et de voies douces à ses abords. Il a aussi acté l’adhésion au groupement de commande proposé par le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) pour la dématérialisation des procédures.
Le nouveau régime indemnitaire “RIFSEEP” a été adopté pour les agents de la commune. Le maire s’est enorgueilli du fait que ce nouveau régime n’était pas moins favorable que l’ancien pour les agents, en oubliant bien sûr de préciser que ce n’est pas un choix de sa part mais une obligation légale.
De même, nous avons eu le droit à quelques maladresses de la part des élus comme par exemple le fait qu’il y aurait des agents payés moins que le SMIC…
Bien évidemment cela est impossible, je suppose qu’ils parlaient d’agents payés au SMIC horaire mais n’étant qu’à temps partiel et étant donc payés moins que le SMIC mensuel à 35h… La maîtrise qu’ont les élus des sujets qu’ils traitent fait parfois peur…
Les élus ont ensuite été invités à se prononcer sur la composition du Comité Technique et du CHSCT qui seront prochainement renouvelés. Il a été décidé de garder une parité dans les listes qui se présenteraient.
S’en suit l’adaptation du tableau des effectifs, pour correspondre aux promotions internes et aux mouvements de personnels, l’adoption d’une convention d’implantation de conteneurs enterrés rue de la Marnière, la modification de la numérotation du programme des Jardins de la Tour et le vote des dons à la course contre la faim de 2017 et 2018.
Le maire a également informé que les ASVP avaient reçu son autorisation pour dorénavant verbaliser les personnes ne jetant pas leurs déchets dans les conteneurs.
Après la clôture du conseil, quelques informations diverses ont été données par les élus :
la fête de la ville aura lieu le samedi 9 juin entre 14h30 et 20h00 au stade des Erables, avec au programme plein de jeux pour les enfants et un feu d’artifice le soir;
la fête de la musique sera cette année à Magnanville;
la classe de découverte de l’école des Marronniers s’est bien passée, malgré le froid;
une sortie sénior est organisée en Normandie et les places sont déjà toutes réservées;
le conseil municipal des enfants va prochainement aller visiter l’Assemblée Nationale.
Le prochain conseil municipal est prévu pour le 2 juillet. Je vous laisse avec l’enregistrement du conseil pour ceux que ça intéresse.
Le conseil municipal du 9 avril 2018 a débuté à 20h30 avec presque autant de fonctionnaires présents que d’administrés dans le public (6 fonctionnaires / 10 administrés).
Le Maire débute donc en exprimant son soutien aux familles et aux proches des victimes de l’attentat de Trèbes du 23 mars. Il propose d’honorer les victimes en réalisant une minute de silence.
Après ce moment de recueillement, la transition était donc inévitable, Monsieur le Maire a donc demandé aux Magnanvillois de rester discret et de ne pas répondre aux sollicitations des journalistes quant aux récentes avancées dans l’enquête sur l’attentat de Magnanville et aux 5 arrestations survenues dans la journée.
Comme à l’accoutumée, du moins depuis la mise à l’écart de certains élus de la majorité, le Maire propose de voter l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal avant de passer à l’ordre du jour.
Le Maire a donc présenté le bilan financier de l’année 2017. Voici donc ce que retient M. LEBOUC de ce bilan :
une hausse régulière et inférieure à l’inflation de l’imposition, donc selon lui une baisse de l’imposition des Magnanvillois;
une capacité d’autofinancement de la commune en hausse;
une hausse constante de l’imposition depuis le début du mandat;
un financement des associations et des manifestations non remis en cause;
un excédent de plus de 4 600 000 €.
Après la traditionnelle et réglementaire sortie du Maire de la salle du conseil pour garantir le débat, Monsieur LAROCHE intervient au nom de l’opposition pour conclure ce bilan. Il note que celui-ci donne l’impression que financièrement tout va bien pour la commune et s’interroge alors de la nécessité de faire preuve d’autant de prudence dans l’élaboration des budgets.
Il remarque également que l’imposition des Magnanvillois n’est pas en baisse, contrairement aux dires du Maire, car les impôts qui ne sont pas fixés par la commune tiennent, quant à eux, compte de l’inflation. Il en ressort donc une hausse de l’imposition des Magnanvillois si l’on prend en compte l’intégralité des taxes.
Enfin il rappelle que le vote des comptes de gestions et des comptes administratifs qui va suivre, n’est pas un vote d’approbation de la politique budgétaire du Maire et de son équipe, mais un vote d’approbation de la sincérité des comptes.
Il est à noter qu’aucun document ou graphique n’a été projeté sur écran. Seuls les élus disposaient donc de ces chiffres, alors que dans une volonté de clarté pour le public, certaines communes les projettent sur écran. Étonnant que cela ne soit pas fait à Magnanville, étant donné que la salle du conseil est équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran.
L’excédent de l’année 2017 a donc été affecté à hauteur de 800 000 € au financement du projet de ville, alors que les 574 000 € restant ont été reportés sur le budget 2018.
Ce point a fait l’objet d’une question de R. BERROUACHEDI, qui souhaitait connaître la raison qui a poussé l’équipe majoritaire à ne pas affecter une somme plus importante au financement du projet de ville. En effet, la commune a généré de l’excédent durant les 3 dernières années, et il est fort probable que cela continue à être la cas dans le futur.
La réponse du Maire et de son adjointe aux finances a été très vague et n’a, à mon sens, pas répondu à l’interrogation de Monsieur BERROUACHEDI.
Les taux des taxes locales ont également été votés. 2% d’augmentation, soit comme le dit Monsieur LEBOUC, “1 + 1 %”, car ce chiffre est le résultat de l’augmentation régulière de l’imposition depuis le début du mandat additionné à 1% d’augmentation supplémentaire pour financer le projet de ville de la municipalité. M. LEBOUC affirme sa volonté de maintenir une augmentation de 2% jusqu’en 2020 et de revenir ensuite à 1% d’augmentation, car cela devrait permettre de financer ce projet.
Nous retiendrons de cette délibération les 6 votes contre de l’opposition et de deux autres élus.
En ce qui concerne le budget primitif, le Maire et son adjointe en on fait une présentation rapide, car celui-ci n’a pas changé depuis la proposition faite durant le débat d’orientation budgétaire.
Les frais de personnel sont quasiment identiques à ceux de 2016 (2017 n’étant pas une année représentative pour diverses raisons) et la RPA coûte de plus en plus cher, c’est globalement tout ce que retiennent ces deux élus du budget proposé.
Monsieur LAROCHE s’est interrogé sur la constance des frais de personnel, car 6 agents ont étés transférés à la CU GPS&O suite aux différents transferts de compétences de la commune à la CU. Si le nombre d’agent diminue, pourquoi les charges de personnel sont en légère augmentation ?
La réponse de Monsieur LEBOUC a été complètement hors sujet, il affirme que sa volonté est de payer dignement ses agents car ils sont indispensables à la commune. Peut être s’est-il senti attaqué sur un autre sujet, ou peut être n’a-t’il pas compris la question de N. LAROCHE. En tout état de cause, la réponse de Madame GONICHON, était plus adéquate. Elle a précisé que les agents transférés étaient de catégorie C et que la mairie a engagé de nouveaux agents de catégorie supérieure pour apporter de nouvelles compétences nécessaires à la commune, ce qui explique donc la non diminution des charges de personnel.
Quant au coût de la RPA, celui-ci est en partie dû à la politique du Maire consistant à ne plus accepter de nouveaux résidents pour pouvoir plus facilement reloger les résidents restants en 2020, lors de la fin de la convention qui lie la Mairie à la Soval. Le nombre de résidents est donc en diminution d’année en année et qui dit moins de résidents, dit moins de loyers perçus. Le calcul est simple, bien que cela ne soit pas la seule raison de cette augmentation des coûts. Bien sûr, M. LEBOUC se garde bien de nous dire tout cela.
Le budget a donc été voté à la majorité, l’opposition et deux autres élus ayant voté contre. Le Maire s’est tout de même félicité sur le site internet de la commune, d’avoir la confiance de ses élus, alors que deux élus de la liste majoritaire n’ont pas approuvé ce budget.
Suite à la demande récurrente depuis plusieurs années du trésorier à ce que les communes fassent disparaître les budgets annexes au profit du budget de la commune afin de simplifier les finances publiques ainsi que les démarches administratives, la fusion du budget de la caisse des écoles avec celui de la ville a été votée. La commune reprenant les conventions conclues par la caisse des écoles afin de permettre la continuité des activités.
Enfin le conseil municipal a également autorisé le Maire à effectuer une demande de subvention d’Etat pour le projet de médiathèque, voté la dénomination des voies du projet immobilier de la Mare Pasloue (), approuvé la convention d’implantation des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets sur ce même projet et consenti la cession de trois terrains à des particuliers, deux chemin de Dreux et un dans le bois des Cytises.
Concernant l’enregistrement du conseil municipal, le maire ayant dit qu’il “ne me répondrait même pas” (à ma demande) lors du dernier conseil, en accord avec la législation en vigueur, j’ai donc procédé à l’enregistrement. Voici donc l’enregistrement audio de celui-ci.
L’enregistrement audio du conseil municipal
Ce conseil comme les derniers a commencé par la nouvelle habitude de faire approuver le compte rendu du dernier conseil. On pourra noter que cela a commencé depuis les désaccords criants de certains élus au sein de la majorité et leur mise à l’écart.
Avant de commencer le débat d’orientation budgétaire, le maire parle des travaux de la place Mendès France consistant en l’ajout d’une dizaine de places de stationnement supplémentaires.
Débat d’orientation budgétaire
Passons maintenant au débat d’orientation budgétaire. Il est important de rappeler que ceci n’est qu’un débat et qu’aucune décision ne sera réellement prise durant ce conseil concernant le budget. Comme l’a dit M. LEBOUC en introduction du débat, “n’attendez pas de faire bouger les orientations”. On se demande un peu à quoi peut bien servir ce débat du coup, mais il est obligatoire.
M. LEBOUC présente donc les projets de la municipalité et l’orientation budgétaire souhaitée par la majorité, il explique “avoir une feuille de route [qu’il] regarde souvent” et qu’il garantit, tout comme son souhait de maîtriser les finances de la commune pour ne pas augmenter l’imposition.
Il explique ensuite la complexité de ce budget vis à vis des élections nationales de l’année passée et des réformes en cours, notamment celle de la refonte de la taxe d’habitation et la continuité de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Cette complexité s’explique selon lui également par le transfert d’un certain nombre de compétences à la CU GPS&O (voirie, éclairage public, propreté urbaine…) qui impliquent de grands changements financiers et de personnel.
Le maire finit donc cette longue introduction en affirmant que le projet de ville a été construit depuis 3 ans avec les Magnanvillois et dans le but de maîtriser les finances locales, notamment avec une économie de 1 million d’euros sur 4 ans avec le nouveau marché de restauration (cf conseil du 12 février).
A la toute fin de l’introduction il admet avoir “fait des changements dans [ses] élus”, mais ne souhaite pas revenir dessus.
N. LAROCHE répond donc comme représentant de la minorité et s’étonne de ne pas avoir débattu en commission, d’une part des orientations budgétaires et d’autre part du projet de ville.
Le maire répondra plus tard dans le conseil qu’il ne souhaite pas débattre des orientations budgétaires en commissions, expliquant qu’il s’agit d’un projet politique qui n’a donc pas sa place en commissions.
Concernant le projet de ville, il dit avoir formé des groupes de travail pour débattre de celui-ci, car les groupes de travail seraient plus adaptés que des commissions sur ce sujet. Il rappelle également au groupe minoritaire qu’ils “y étaient associés” et qu’ils y sont venus “ou pas”.
N. LAROCHE continue en parlant du dossier remis aux conseillers municipaux sur le projet de budget et indique qu’il “manque des choses sur les chiffres durs”. Le dossier n’étant pas assez précis sur certains chiffres. Il affirme ensuite la volonté de l’opposition de rester vigilante sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Pour le groupe minoritaire, la participation d’autres communes pour les dépenses de certains services et la mutualisation sont des “bonnes pistes”.
Après que l’opposition ait commenté les projets présentés par le maire en introduction, celui-ci a donc répondu aux interrogations des élus d’opposition.
Il affirme notamment qu’il “faut pas arrêter ce qui fait la force de Magnanville, le tissus associatif” et que les subventions vont donc être maintenues.
La première adjointe précise ensuite la partie budgétaire des orientations et indique ne pas avoir prévu de compensation concernant la taxe d’habitation après 2020 par prudence, en envisageant un scénario volontairement pessimiste.
L’adjoint à la culture précise à son tour le projet de médiathèque, qui est d’après lui le projet phare de ce mandat. Elle sera cinq fois plus grande que la bibliothèque actuelle et sera divisée en plusieurs espaces qui doivent encore êtres définis. Il pourrait donc y avoir un espace détente, une salle d’exposition, un espace informatique et un espace de travail pour les étudiants.
Le maire explique ensuite que le projet de réaménagement de l’espace Mendes France n’est pas à l’abandon, mais que le budget actuel ne permet pas de le réaliser et qu’il faudra donc attendre. Il explique cela par le refus des Magnanvillois de “quelques petits logements” dans la prolongation du projet de la Mare Pasloue.
Viennent ensuite quelques éléments un peu en vrac :
Les écoles possèdent donc la capacité d’accueillir les futurs élèves des logements de la Mare Pasloue. Les logements du clos de la Tuilerie ayant finalement été peu gourmands en nombre de places dans les écoles.
Le gymnase du lycée devrait être opérationnel pour les associations en septembre.
Le terrain synthétique qui devrait être construit le sera en pastilles de lièges qui ne sont donc pas cancérigènes ( information donnée suite à une interrogation de l’opposition).
Le nouveau gymnase remplacera à terme les deux gymnases actuels, mais ceux-ci ne seront rasés qu’une fois la construction du nouveau terminée afin de maintenir les activités sportives.
Le gymnase du lycée a été racheté pour un euro symbolique.
Les frais de fonctionnement dus aux gymnases vont augmenter durant la transition (la commune disposera de 3/4 gymnases durant cette phase).
Après cela le débat est donc terminé et le conseil municipal acte à l’unanimité l’avoir réalisé.
Rectification de la délibération sur la subvention du projet scolaire
A la demande de l’école des Marronniers, le maire propose de verser finalement cette subvention en une seule fois.
Adopté à l’unanimité.
Approbation de la convention de viabilité hivernale
La CU ayant récupéré la compétence voirie, il est de son devoir d’assurer la viabilité des routes en hiver (déneigement, salage, …).
La compétence ayant été transférée il y a peu, la CU ne possède pas encore les moyens de le faire et une convention est donc proposée aux communes afin de pallier cela.
Les communes sont donc autorisées par cette convention à aider la CU à assurer la viabilité des routes, la CU acceptant de rembourser les frais occasionnés par cette aide pour l’hiver 2017/2018.
Approuvé à l’unanimité.
Avant de clore le conseil, le maire explique que M. BLOT étudie la mise en place de zones de stationnement à durée limitée sur certains parkings de la commune, comme ceux de la place Mendes France, de l’avenue des Tilleuls et de la mairie.
Le conseil commence comme à son habitude par un refus d’enregistrement de la part du maire, après m’avoir ignoré la première fois que je lui ai posé la question. Passons.
La séance a donc été ouverte à 20H32, les portes étaient encore une fois fermées (pour rappel c’est interdit et ça peut être une cause d’annulation du CM), mais passons également.
En introduction le maire a remercié le personnel de la CU et de la commune pour leur travail lors de l’épisode neigeux. Il a également rappelé l’achat récent de 2 lames pour les tracteurs afin de pouvoir déneiger (environ 3000/4000 €).
Après avoir annoncé les pouvoirs, le maire souligne et insiste sur l’absence de conseillers municipaux non excusés, qui ne sont autre que les deux adjoints ayant étés “débarqués”.
Approbation du procès verbal du dernier conseil
Approuvé à l’unanimité.
Subvention à l’école des Marronniers pour la classe de découverte
L’école prévoit un séjour de 5 jours dans le Massif Central pour étudier les volcans. La subvention est de 50% du coût du projet soit 11 400€.
Les autres écoles recevront également une subvention de 50% de leur projet lorsqu’elles les auront présentés, mais elles ne souhaitent à priori pas réaliser de voyage de découverte, mais seulement des projets “locaux”.
D’après le maire, l’arrivée d’une nouvelle population ces dernières années à Magnanville entraine des “problèmes liés à la culture” ainsi qu’une “population différente” dans les écoles, ce qui causerait donc “des projets différents” par rapport à avant, les voyages pédagogiques étant plus difficilement envisageables.
Approuvé à l’unanimité.
Transfert de compétence à la CU GPS&O : “MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS CONSECUTIVE”
La compétence devant être transférée à la CU, il s’agit de l’adoption des statuts.
Approuvé à l’unanimité.
Transfert partiel de compétence à la CU GPS&O : “DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE “
Idem que pour la précédente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Attribution du marché de restauration
Le conseil municipal est informé que la commission d’appel d’offre a désigné à l’unanimité la société CONVIVIO pour ce marché.
L’offre a été retenue en répondant à différents critères que vous pourrez retrouver dans le procès verbal de la séance. Voici donc l’offre retenue :
pour 66 200 repas sur 1 an : 226 118,00 € HT
pour 21 900 goûters sur 1 an : 12 000,00 € HT
pour l’option de livraison sur les offices secondaires : 1 812,50 HT
Autorisation de signature de la convention ALSH (renouvellement)
Il s’agit du renouvellement de la convention d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement concernant les ados (12 ans et plus).
Cette convention fixe des objectifs à la municipalité en contrepartie de subventions de la CAF qui représentent environ 60 000 €.
Approuvé à l’unanimité.
Dérogation au repos dominical
Après avoir rappelé que le repos dominical des salariés était un véritable acquis social, le maire indique que la CU a autorisé les maires à dépasser le quota dérogation fixé à 5 dimanches travaillés par an et l’étend jusqu’a 12.
La loi prévoit que les maires puissent autoriser les entreprises à travailler jusqu’a 5 dimanches par an. Elle prévoit également que les communautés de communes puissent étendre le nombre de dérogations.
Le maire propose d’autoriser certaines entreprises situées sur la commune et en ayant fait la demande, à travailler 5 dimanches.
Approuvé à l’unanimité.
Tarifs publics 2018 pour la publicité (taxe locale sur la publicité extérieure)
Comme pour les autres tarifs publics, le maire propose une augmentation de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017.
Approuvé à la majorité avec 4 abstentions de l’opposition.
Le maire clôt la séance avec quelques informations qu’il avait oublié de donner en début de séance, notamment la subvention de la commune à un jeune qui a pour projet de participer aux JO de 2024 en kayak (il a déjà été une fois champion du monde à 17 ans) et le soutien à deux participants au 4L Trophy dont un est Magnanvillois.
Pour commencer ce compte rendu de conseil municipal, j’ai remarqué que pour cette séance il y avait autant de personnes dans le public que d’employés de la commune. En effet, 7 personnes étaient venues assister au conseil et il y avait 4 employés communaux pour le compte rendu, le DGS, la directrice du cabinet du maire et le nouvel ASVP. Bref, passons au compte rendu.
Comme à son habitude, le Maire commence par donner quelques informations d’ordre général.
Un nouvel ASVP a donc été recruté, suite au départ du précédent agent, il s’appelle Sébastien et sera rejoint par une deuxième ASVP courant janvier. Il est présent sur la commune depuis lundi 11 décembre appuyé, également depuis ce jour, par un agent de médiation de la société Conexia.
Le personnage pédagogique installé devant l’école des Marronniers (Zoé) a été dégradé. Le Maire parle d’incivilité et affirme que la mairie a porté plainte et qu’ils “ne lâcheront pas”, et que “ceux qui l’ont fait vont être retrouvés et [qu’]ils vont s’en rappeler”.
Passons donc aux délibérations.
Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal
Approuvé à l’unanimité.
Avenant à la convention avec Le Colombier Magnanville
Proposition de modification de l’article concernant les modalités de versement de la subvention accordée à l’association. Le but est d’étaler les versements de l’aide financière sur l’année pour faciliter la gestion de l’association.
Approuvé à l’unanimité.
Autorisation du Maire à dépenser 1/4 du budget investissement pour assurer la continuité de la gestion financière
Approuvé à l’unanimité.
Avance de subvention de 25% de la subvention totale
Cette avance concerne les subventions accordées à la RPA des Myosotis, à l’École des 4 z’arts, au Colombier Magnanville et au CCAS pour leur permettre d’assurer leurs dépenses de début d’année.
Approuvé à l’unanimité.
Signature du protocole transactionnel entreprise Vediaud
Après un retard dans l’accomplissement de la demande de la mairie par une entreprise, il a été convenu entre les parties de passer par la voie amiable pour résoudre le différend.
La société sera donc exemptée de pénalité financière en échange de l’installation d’un personnages Zoé ou Arthur près du centre de loisir, de 3 crayons devant les écoles et de 2 panneaux d’affichage.
Approuvé à l’unanimité.
Mise à disposition des immobilisations à la Communauté Urbaine
Suite au transfert de la compétence voirie à la Communauté Urbaine en janvier 2016, le transfert réel s’effectue en deux temps : les biens meubles et le personnel, puis l’intégralité de la compétence. Il s’agit de la deuxième étape.
Approuvé à l’unanimité.
Tarifs publics 2018
Les tarifs publics pour l’année 2018 ont été revus à la hausse de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017. Le tarif des cavurnes à été ajouté (Permet de disposer 4 urnes sur l’espace d’une demi tombe. Permet donc d’individualiser un peu la sépulture par rapport au colombarium.).
Le Maire exprime également sa volonté de revoir entièrement les tarifs publics durant l’année.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Reconduction de la facturation des classes CHAM
Le Maire propose de reconduire les frais appliqués aux élèves extramuros votés en juin 2016.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Rapport d’utilisation du fond de solidarité pour 2016
Suite au versement de ce fond, la mairie se doit de justifier de son utilisation.
Cette subvention a notamment été utilisée pour la rénovation de l’espace accueil de la mairie, pour la rénovation électrique de bâtiments municipaux accueillant du public, pour des travaux de peinture, pour les emplois d’insertions, pour des sorties pour les enfants et le club pré-ado et enfin pour la fête de la ville et de la jeunesse.
Rapport approuvé à l’unanimité.
Principe de répartition des attributions de compensation GPS&O
Approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget n°4
Il s’agit de rectifier le budget pour qu’il prenne en compte la délibération précédente.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Adaptation du tableau des effectifs
Suppression et création de plusieurs postes suite aux mouvements de personnels (mais pas d’emplois). Ces modifications ayant été approuvées par le comité technique paritaire.
Approuvé à l’unanimité.
Convention de 5 ans avec la GPS&O
Convention permettant à la commune de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la communauté urbaine. Le prix reste inchangé par rapport aux tarifs appliqués par la CAMY pour ce même service.
Approuvé à l’unanimité.
Création d’un jardin partagé
Le projet de potager collectif a été confié à l’association La Sève. Celle-ci devra accompagner la création de ce potager et permettre de former les bénévoles qui seront en charge de celui-ci dans 3 ans.
L’objectif est de développer la courtoisie, le lien social et de dédier une partie de la récolte au social.
Il se situera près du centre de loisirs. La commune participe à hauteur de 7 500 €.
Approuvé à l’unanimité.
Motion à la SNCF
M. RUDELLE propose une motion pour demander à la SNCF de rétablir des conditions de transport correctes dans la région, notamment sur l’axe Mantes-la-Jolie, Paris St. Lazare.
Cette motion sera envoyée au STIF et à la direction régionale de la SNCF.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
L’opposition avait envoyé deux questions diverses à monsieur le Maire.
La première question l’interroge sur l’attractivité des classes CHAM dans le but de leur maintien, face à l’augmentation du tarif.
Le Maire appuie ce questionnement et indique qu’il s’est battu pour le maintien de ces classes, mais qu’il ne faut pas que ce soient les Magnanvillois qui les prennent en charge intégralement.
On notera que pendant son argumentation monsieur le Maire a indiqué être vice-président de la communauté urbaine, ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas la première fois qu’il réalise ce lapsus dans une intervention publique…
La deuxième question concerne la RPA des Myosotis et sa disparition programmée en 2020.
Le Maire y répond en indiquant qu’elle n’est plus adaptée aux personnes âgées et qu’il est projeté d’en construire une nouvelle sur l’espace de l’ancien magasin BUT.
Sachant que celle-ci coûte environ 100 000 € par an à la commune, que la commune rembourse l’emprunt réalisé par la Soval pour construire celle-ci et qu’elle n’appartiendra pas à la commune à la fin de la convention en 2020.
Il indique ensuite qu’une erreur a été commise durant un précédant mandat et que la commune en paye encore les frais. Il ne souhaite donc pas renouveler la convention avec la Soval en 2020.
Voilà, c’est tout pour ce conseil, mais en parlant du projet concernant la zone de l’ancien BUT, je vous laisse avec un article de la Gazette en Yvelines et deux autres sur les ASVP.
