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Taxe foncière 2022 : ne soyez pas dupes

Taxe foncière 2022 : ne soyez pas dupes

par | Sep 7, 2022 | Brèves

L’avis de taxe foncière 2022 est arrivé et un certain nombre d’habitants de la CU GPS&O ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux et dans les mairies et pour cause, jusqu’à 25% d’augmentation du montant de l’année passée dans un contexte de forte inflation et avec une perte de pouvoir de vivre déjà conséquente.
Il me semble donc important de rappeler rapidement 3 points sur cette taxe locale afin de ne pas se faire berner par certains élus qui rejettent déjà la faute sur la Communauté Urbaine GPS&O et/ou la perte de la taxe d’habitation et de comprendre ce qu’est cette taxe. On comprendra aisément pourquoi le vote d’une forte augmentation de l’imposition locale est passé presque inaperçu, quel élu ferait la publicité d’une telle décision ? Pourtant cette augmentation a été votée lors du conseil communautaire du 17 février dernier, passant ainsi la part communautaire de 0 à 6% (la part communale étant différente dans chaque commune et les bases étant définies par décret* ). Si vous souhaitez en savoir plus sur cette décision et sur les élus et associations qui ont tenté de s’y opposer, je vous invite à lire les articles/posts en lien fin de publication. *Autrement dit, l’augmentation de la part communautaire de la taxe foncière n’est pas la seule explication de l’augmentation du montant total que vous devrez acquitter (possible augmentation de la part communale + augmentation des bases de 3,4% pour tout le monde), mais elle en est, dans la plupart des cas, la cause principale. #1 C'est pas moi, c'est la CU Si un certain nombre d’élus tentent de se dédouaner de toute responsabilité en rejetant la faute sur la CU GPS&O, n’oublions pas que le conseil communautaire est principalement constitué de maires et de leurs adjoints. C’est d’ailleurs simple, les délibérations étant publiques, si vous voulez savoir qui s’est opposé à cette décision, il suffit de regarder les élus qui ont voté contre ou s’étant abstenu (liste en fin d’article). Les 90 autres conseillers communautaires ayant voté pour ne peuvent donc pas nier leur implication dans cette hausse de 0 à 6 points.
#2 C'est Macron et sa suppression de la taxe d'habitation La suppression de la taxe d’habitation est incontestablement une source de complexité pour la gestion des collectivités (disparition d’un levier fiscal en cas de difficulté financière) mais elle été actée et annoncée depuis plusieurs années. Les collectivités avaient donc le temps d’y pallier et elle ne justifie donc pas une hausse brutale de la seule imposition locale sur laquelle les collectivités ont encore leur mot à dire : la taxe foncière. #3 La réalité La seule explication à cette hausse brutale et importante est une mauvaise gestion de la CU GPS&O de la part des exécutifs successifs. Certes le contexte est contraint, mais comment justifier une création d’un taux à 6%, malgré une augmentation des bases de 3,4% et alors que les difficultés financières de la collectivité (elles aussi en partie dues à une mauvaise gestion) sont connues depuis des années ? — encore une fois je vous renvoie vers les articles en fin de publication pour en savoir plus —
En conclusion, que retenir de tout cela ? Le passage de 0 à 6% de la part communautaire de la taxe foncière est une décision politique qui n’est autre que le résultat de la gestion des exécutifs à la tête de la CU depuis sa création. En 2020, certains élus avaient par exemple proposé un étalement de la dépense en instaurant une taxe à un taux inférieur, ce qui avait été largement rejeté.

Mon article du 25 février :

GPS&O, un monstre financier incontrôlable, même par ses créateurs

La lettre d’infos de Collectif Magnanville :

Lettre d’Informations Municipales #1 – Février 2022

L’article du Courrier de Mantes du 23 février :

Le compte rendu du conseil communautaire du 17 février (délibération 12) :

https://gpseo.fr/sites/gpseo/files/document/2022-02/CC_2022-02-17_CR_sommaire.pdf

Le replay du conseil communautaire : Ha ba non, étonnant, ce conseil n’est pas disponible en replay sur la chaîne youtube de la CU contrairement aux précédents, c’est quand même dommage pour une fois qu’il y avait des vrais débats (et même des menaces aux subventions)…