Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020

par Dylan GUELTON | Juin 23, 2020 | Conseils Municipaux

Avant de parler du conseil en lui même, je tiens à faire remarquer que pour la première fois depuis que j’écris des comptes rendus des conseils municipaux (depuis juin 2017), non seulement le conseil a été annoncé sur la page facebook de la commune, mais son ordre du jour aussi ! S’agira-t’il d’une exception due à mon retard pour le publier sur ma page ou d’une nouvelle habitude ? Vous le saurez au prochain conseil !

Plus de commissions hormis les obligatoires

Comme à chaque conseil le Maire commence par une introduction donnant quelques informations importantes sur la vie de la commune mais qui ne nécessitent pas de faire l’objet de délibérations.

M. LEBOUC a donc annoncé avoir reçu plusieurs courriers de notre groupe demandant notamment d’ajouter des points en questions diverses. S’il a alors précisé que le règlement intérieur du conseil, qui sera voté en septembre, définirait le contours de ces demandes, M. LEBOUC en a également profité pour dire « qu’il n’était pas trop questions diverses ». Nous aurons donc la possibilité de lui soumettre des questions, mais rien ne garantit qu’il y répondra… D’autre part le maire a donc annoncé ne plus vouloir travailler avec des commissions (ex : culture, sport, jeunesse, …) hormis les obligatoires. Mais promis, cela sera précisé dans le fameux règlement intérieur, de toute façon nous n’avons pas à nous inquiéter puisque selon lui, il est « quelqu’un à l’écoute » et il souhaite que nous « essayons de travailler ensemble ».

Pour cette fois nos questions trouveront tout de même des réponses puisqu’elles étaient prévues dans l’introduction de notre édile, nous en avons de la chance !

Sur la sortie de la crise sanitaire et notamment sur l’accompagnement scolaire (compétence communale pour les élèves de maternelle et primaire), nous apprenons donc que l’adjoint en charge aura donc une visioconférence avec le recteur afin de préciser les conditions d’accueil lors de la reprise annoncée par E. MACRON dans son allocution de dimanche.

Nous apprenons également la mise en place de l’opération vacances apprenantes et de stage réussite.

« Il faut écrire au ministre »

Sur la question des rodéos à moto qui font actuellement leur retour avec les beaux jours, la réponse a été claire, « le ministre a ordonné l’interdiction d’arrêter les rodéos motos », « vous ne verrez plus la police nationale tourner dans ces chemins » « il faut écrire au ministre ».

Dernier point abordé avant l’ordre du jour, le tirage au sort des jurys d’assises. Si la tenue de ce tirage est obligatoirement publique, elle ne se fait pas forcément durant un conseil municipal. Notre Maire nous a alors expliqué que cela prenait trop de temps en conseil et que c’était la raison pour laquelle à partir de cette année cela se ferait en dehors de cette instance (le tirage a été fait lundi matin). Sauf que depuis l’année dernière, ce tirage au sort se déroule de manière informatique et prend moins de 5 minutes… Pourquoi alors, justifier de cette manière sa tenue en dehors du conseil ?

Premier point à l’ordre du jour, les délégations accordées au maire. Il n’y aura eu aucun changement majeur par rapport aux délégations accordées au précédent mandat. Ni la mobilisation des Magnanvillois contre le projet de logements prévus initialement en place du terrain synthétique, ni les différentes mobilisations sociales des dernières années, et notamment le mouvement des gilets jaunes, n’auront fait changer d’avis la majorité sur la nécessité d’impliquer d’avantage les citoyens dans la vie démocratique. Et ce n’est pas l’effet d’annonce de la suppression de la délégation de signature des appels d’offres (ce qui ne change en réalité pas grand chose) qui pourra nous faire croire à la volonté d’accentuer la démocratie participative pourtant largement mise en avant durant la campagne électorale.

6 000€ de frais de représentation

En accord avec nos engagements durant la campagne électorale, nous nous sommes opposés aux frais de représentation du maire. Ces frais versés de façon forfaitaire sont à la discrétion du maire et échappent donc à toute transparence ou contrôle.

Pour Michel LEBOUC, il s’agit de faire jouer « son réseau », il « rapporte plus à la commune avec ses frais de représentation qu’il ne lui coûte, grâce à ses partenaires ». Ces 6 000€ annuels, soit 500€ par mois lui servent donc à inviter ses amis élus et chefs d’entreprise au restaurant, car selon lui, c’est comme cela que les choses se négocient.

Débat d’orientation budgétaire

Sujet principal de ce conseil, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans la préparation du budget annuel.

D’après la majorité, la baisse de la capacité d’autofinancement de la commune serait due à la reprise de fait de certaines compétences de la communauté urbaine car elles n’étaient pas suffisamment bien réalisées, mais également à la récupération du gymnase Amélie LE FUR pour le compte de la commune, à la mise en place de la médiation privée et au coût toujours plus élevé de la Résidence pour Personnes Âgées (RPA). Tous ces éléments justifieraient l’augmentation de 5% du budget de fonctionnement de la commune entre 2017 et 2019. A ce stade, il est nécessaire de rappeler que l’augmentation du coût de la RPA est le résultat d’une décision politique de la majorité au début du dernier mandat. Le refus d’accueillir de nouveaux résidents et de reconduire la convention a de fait fait grimper le budget nécessaire au fonctionnement de celle-ci. La commune perçoit moins de loyers de résidents, elle doit donc combler le manque. Quoi de mieux pour démonter une structure que de simuler l’augmentation du coût de celle-ci ? De même, l’éxécutif oublie ici de parler de l’augmentation des frais de personnels alors même que la commune a transféré plusieurs agents à la GPS&O…

Les effets de la crise sanitaire

La crise sanitaire que nous traversons a implicitement eu des effets sur les finances communales. Si certaines dépenses ont disparu de fait car une grande partie des activités a été stoppée durant le confinement, d’autres ont continué et certaines dépenses imprévues ont fait leur apparition. Pour Magnanville, le coût total de cette crise est estimé à 87 000 € et cela risque d’augmenter encore durant les prochains mois, car même si nous ne sommes plus confinés, le virus est toujours présent et les conséquences sociales et économiques vont commencer à se révéler.

Toujours dans les mauvaises nouvelles financières, les perspectives sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) sont ternes. Magnanville devrait subir une baisse de 260 000 € de cette dotation sur le prochain mandat, si l’on y ajoute la perte des revenus de la taxe d’habitation, il sera de plus en plus complexe d’investir pour la commune.

Les projets de la majorité

Si pour Michel LEBOUC le DOB n’est pas approprié pour parler des finances communales liées aux projets de la majorité, la présentation de celui-ci permet d’y voir un peu plus clair sur un certain nombre de points de leur programme.

Le pôle restauration, anciennement nommé pôle multi-activités est toujours d’actualité même si la précision de sa localisation envisagée ne semble pas importante pour notre maire.

Le budget participatif annoncé pendant la campagne sera bien de la partie et nous pourrons donc voir cette année s’il ne s’agit pas d’un énième effet d’annonce.

La construction d’un nouvel équipement sportif en remplacement des deux gymnases actuels est également toujours d’actualité et des études seront donc réalisées durant l’année.

Les droits des élus minoritaires en danger ?

Le règlement intérieur du conseil municipal sera proposé en septembre, mais les premiers éléments présentés par Michel LEBOUC laissent entendre que les élus ne faisant pas partie de la majorité n’auront plus vraiment voix au chapitre. Michel LEBOUC a affirmé ne plus vouloir travailler avec des commissions, comme dit en introduction de cet article, et ne pas aimer les questions diverses. Les commissions sont obligatoirement représentatives des élus du conseil et toutes les sensibilités y sont représentées, c’est également un moyen pour les élus minoritaires d’être tenus informés et de pouvoir s’exprimer. Difficile donc d’imaginer qu’un fonctionnement sans commissions et avec le moins possible de questions diverse puisse être transparent et permette aux élus minoritaire de participer dans de bonnes conditions à la vie de la commune. A suivre donc lors de la présentation du règlement intérieur.

Prochain conseil le 29 juin pour le vote du budget.