Conseil Municipal du lundi 20 novembre
Pour commencer, nous avons été accueillis par 5 chaises qui se battaient en duel pour le public alors que comme d’habitude, nous étions une bonne dizaine à nous être déplacés. Ainsi le maire a tenté de nous regrouper tous dans un coin de la salle prétextant que l’accès à l’urne et l’isoloir, présents pour certaines délibérations, ne devaient pas être encombré. Mais après de longues minutes des élus se sont dévoués pour aller chercher des chaises supplémentaires pour ne pas que le public reste debout ou ne s’assoit par terre.
Début du conseil donc, le Maire ouvre la séance et intervient sur une demande de la part de l’association Novus Studio d’enregistrer les séances du Conseil Municipal qu’il aurait reçue par lettre. Il dit y avoir répondu négativement par courrier recommandé et demande l’arrêt de l’enregistrement de la séance. Étant le président de cette association je me suis senti visé et j’ai été quelque peut étonné. Sans dire mot et sans contester, je me suis exécuté. Mais mon association n’avait pas fait de telle demande, seulement moi, non pas en tant que Novus, mais en tant qu’administré. J’ai alors compris la confusion faite par le maire et l’avis de passage reçu le jour même par mon association.
Bref, passons à la suite, bien que visiblement la distinction entre personne morale de droit privé et personne physique soit difficile.
Le conseil commence donc sans autre information d’ordre général et enchaine sur les délibérations.
Modification du budget.
Adopté à la majorité avec 6 abstentions.
Projet de souscription à une assurance pour la mairie concernant les arrêts de travail des employés.
Cette assurance permet de couvrir les différents frais occasionnés lors des arrêts de travail, accidents de travail et arrêt maladie des employés de la commune. En effet, ces frais sont à la charge des collectivités pour les fonctionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Autorisation du Maire à faire appel au mécénat pour l’organisation d’un marché de Noël.
La municipalité souhaite organiser un marché de Noël. Plusieurs activités y seront organisées notamment une piste de luge et un manège devraient être mis à disposition des plus jeunes.
Adopté à l’unanimité.
Convention foncière pour la réalisation d’un projet d’aménagement urbain.
Cette convention concerne l’aménagement de la zone autour de l’ancien magasin BUT.
Adopté à l’unanimité.
Maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions.
Après le retrait par le Maire de l’intégralité de ses délégations à sa 1ère adjointe, le conseil municipal se voit invité à statuer sur son maintien ou non en tant qu’adjointe. Les résultats sont les suivants : 20 pour qu’elle ne soit pas maintenue, 3 pour qu’elle soit maintenue et 4 non votants.
S. MARTINS n’est donc plus adjointe mais reste tout de même conseillère municipale.
S. MARTINS est donc la 4ème adjointe de l’équipe de départ à ne plus occuper ses fonctions, T. LOUBRADOU et P. ROBIN ayant démissionné et D. CHAUVIN s’étant vu retirer ses délégations de la même manière quelques mois plus tôt. On peut donc se demander où va s’arrêter ce remaniement et quelles sont les raisons de celui-ci…
Maintien du poste d’adjoint.
Suite à la perte du mandat d’adjoint de S. MARTINS, le poste est vacant. Il est donc demandé au conseil municipal si celui-ci doit être supprimé ou non. Le conseil municipal décide de maintenir ce poste.
Élection de l’adjoint au poste vacant.
La majorité présente F. GONICHON, actuellement 6ème adjointe (à la communication). L’opposition n’a quant à elle pas présenté de candidat.
F. GONICHON est élue avec 20 votes, 3 blancs et 4 non-votants.
Maintien du poste d’adjoint.
Suite à l’élection de F. GONICHON au poste de 1ère adjointe, le poste de 6ème adjoint est vacant. Il est proposé au conseil municipal de ne pas le conserver (la communication à Magnanville fonctionne tellement bien…).
Contrairement aux trois délibérations précédentes sur le même sujet, ce vote est effectué à main levé et non à bulletins secrets. Le conseil municipal décide à la majorité de ne pas maintenir le poste.
Modification des indemnités des adjoints et des conseillers délégués.
Suite aux précédentes délibérations, un poste d’adjoint a donc été supprimé, la modification consiste principalement à faire diminuer l’enveloppe globale des indemnités et en quelques ajustements des indemnités des adjoints.
Désignation des membres à diverses commissions.
N’étant plus 1ère adjointe, le Maire souhaite retirer ses commissions à Mme MARTINS. Il invite donc le conseil à en délibérer.
Avant le vote, S. MARTINS demande que cette délibération soit retirée du conseil municipal car celle-ci ne respecte pas le Code Général des Collectivités Territoriales (je n’ai pas réussi à retrouver le nom de l’article qu’elle a cité…). En effet, elle n’a pas démissionné de ses mandats électifs. Or, les commissions sont des mandats électifs. Le Maire ne peut donc pas légalement l’en dispenser de cette manière.
Le Maire décide de maintenir la délibération.
D. CHAUVIN prend ensuite la parole pour dire qu’il ne participera pas au vote de cette délibération car elle est illégale.
L’opposition ne participe pas non plus au vote, comme aux précédents concernant les postes d’adjoints.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité (1 abstention et 6 non votants).
On pourra noter que l’extrait du compte rendu publié en ligne ne fait pas part de la demande de Mme MARTINS ni de la remarque de M. CHAUVIN.
SEY 78
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines a présenté son rapport d’activité 2016. La commune étant membre du syndicat, elle est invitée à en prendre connaissance.
CU GPS&O
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a également présenté son rapport d’activité.