Conseil municipal du lundi 18 décembre
Pour commencer ce compte rendu de conseil municipal, j’ai remarqué que pour cette séance il y avait autant de personnes dans le public que d’employés de la commune. En effet, 7 personnes étaient venues assister au conseil et il y avait 4 employés communaux pour le compte rendu, le DGS, la directrice du cabinet du maire et le nouvel ASVP. Bref, passons au compte rendu.
Comme à son habitude, le Maire commence par donner quelques informations d’ordre général.
Un nouvel ASVP a donc été recruté, suite au départ du précédent agent, il s’appelle Sébastien et sera rejoint par une deuxième ASVP courant janvier. Il est présent sur la commune depuis lundi 11 décembre appuyé, également depuis ce jour, par un agent de médiation de la société Conexia.
Le personnage pédagogique installé devant l’école des Marronniers (Zoé) a été dégradé. Le Maire parle d’incivilité et affirme que la mairie a porté plainte et qu’ils “ne lâcheront pas”, et que “ceux qui l’ont fait vont être retrouvés et [qu’]ils vont s’en rappeler”.
Passons donc aux délibérations.
Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal
Approuvé à l’unanimité.
Avenant à la convention avec Le Colombier Magnanville
Proposition de modification de l’article concernant les modalités de versement de la subvention accordée à l’association. Le but est d’étaler les versements de l’aide financière sur l’année pour faciliter la gestion de l’association.
Approuvé à l’unanimité.
Autorisation du Maire à dépenser 1/4 du budget investissement pour assurer la continuité de la gestion financière
Approuvé à l’unanimité.
Avance de subvention de 25% de la subvention totale
Cette avance concerne les subventions accordées à la RPA des Myosotis, à l’École des 4 z’arts, au Colombier Magnanville et au CCAS pour leur permettre d’assurer leurs dépenses de début d’année.
Approuvé à l’unanimité.
Signature du protocole transactionnel entreprise Vediaud
Après un retard dans l’accomplissement de la demande de la mairie par une entreprise, il a été convenu entre les parties de passer par la voie amiable pour résoudre le différend.
La société sera donc exemptée de pénalité financière en échange de l’installation d’un personnages Zoé ou Arthur près du centre de loisir, de 3 crayons devant les écoles et de 2 panneaux d’affichage.
Approuvé à l’unanimité.
Mise à disposition des immobilisations à la Communauté Urbaine
Suite au transfert de la compétence voirie à la Communauté Urbaine en janvier 2016, le transfert réel s’effectue en deux temps : les biens meubles et le personnel, puis l’intégralité de la compétence. Il s’agit de la deuxième étape.
Approuvé à l’unanimité.
Tarifs publics 2018
Les tarifs publics pour l’année 2018 ont été revus à la hausse de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017. Le tarif des cavurnes à été ajouté (Permet de disposer 4 urnes sur l’espace d’une demi tombe. Permet donc d’individualiser un peu la sépulture par rapport au colombarium.).
Le Maire exprime également sa volonté de revoir entièrement les tarifs publics durant l’année.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Reconduction de la facturation des classes CHAM
Le Maire propose de reconduire les frais appliqués aux élèves extramuros votés en juin 2016.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Rapport d’utilisation du fond de solidarité pour 2016
Suite au versement de ce fond, la mairie se doit de justifier de son utilisation.
Cette subvention a notamment été utilisée pour la rénovation de l’espace accueil de la mairie, pour la rénovation électrique de bâtiments municipaux accueillant du public, pour des travaux de peinture, pour les emplois d’insertions, pour des sorties pour les enfants et le club pré-ado et enfin pour la fête de la ville et de la jeunesse.
Rapport approuvé à l’unanimité.
Principe de répartition des attributions de compensation GPS&O
Approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget n°4
Il s’agit de rectifier le budget pour qu’il prenne en compte la délibération précédente.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Adaptation du tableau des effectifs
Suppression et création de plusieurs postes suite aux mouvements de personnels (mais pas d’emplois). Ces modifications ayant été approuvées par le comité technique paritaire.
Approuvé à l’unanimité.
Convention de 5 ans avec la GPS&O
Convention permettant à la commune de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la communauté urbaine. Le prix reste inchangé par rapport aux tarifs appliqués par la CAMY pour ce même service.
Approuvé à l’unanimité.
Création d’un jardin partagé
Le projet de potager collectif a été confié à l’association La Sève. Celle-ci devra accompagner la création de ce potager et permettre de former les bénévoles qui seront en charge de celui-ci dans 3 ans.
L’objectif est de développer la courtoisie, le lien social et de dédier une partie de la récolte au social.
Il se situera près du centre de loisirs. La commune participe à hauteur de 7 500 €.
Approuvé à l’unanimité.
Motion à la SNCF
M. RUDELLE propose une motion pour demander à la SNCF de rétablir des conditions de transport correctes dans la région, notamment sur l’axe Mantes-la-Jolie, Paris St. Lazare.
Cette motion sera envoyée au STIF et à la direction régionale de la SNCF.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
L’opposition avait envoyé deux questions diverses à monsieur le Maire.
La première question l’interroge sur l’attractivité des classes CHAM dans le but de leur maintien, face à l’augmentation du tarif.
Le Maire appuie ce questionnement et indique qu’il s’est battu pour le maintien de ces classes, mais qu’il ne faut pas que ce soient les Magnanvillois qui les prennent en charge intégralement.
On notera que pendant son argumentation monsieur le Maire a indiqué être vice-président de la communauté urbaine, ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas la première fois qu’il réalise ce lapsus dans une intervention publique…
La deuxième question concerne la RPA des Myosotis et sa disparition programmée en 2020.
Le Maire y répond en indiquant qu’elle n’est plus adaptée aux personnes âgées et qu’il est projeté d’en construire une nouvelle sur l’espace de l’ancien magasin BUT.
Sachant que celle-ci coûte environ 100 000 € par an à la commune, que la commune rembourse l’emprunt réalisé par la Soval pour construire celle-ci et qu’elle n’appartiendra pas à la commune à la fin de la convention en 2020.
Il indique ensuite qu’une erreur a été commise durant un précédant mandat et que la commune en paye encore les frais. Il ne souhaite donc pas renouveler la convention avec la Soval en 2020.
Voilà, c’est tout pour ce conseil, mais en parlant du projet concernant la zone de l’ancien BUT, je vous laisse avec un article de la Gazette en Yvelines et deux autres sur les ASVP.
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Des agents de sécurité plutôt qu’une police municipale ?
Contre l’embauche d’un agent de sécurité, le syndicat dépose un recours