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Conseil Municipal du lundi 5 mars

Conseil Municipal du lundi 5 mars

Concernant l’enregistrement du conseil municipal, le maire ayant dit qu’il “ne me répondrait même pas” (à ma demande) lors du dernier conseil, en accord avec la législation en vigueur, j’ai donc procédé à l’enregistrement.
Voici donc l’enregistrement audio de celui-ci.

L’enregistrement audio du conseil municipal

Ce conseil comme les derniers a commencé par la nouvelle habitude de faire approuver le compte rendu du dernier conseil. On pourra noter que cela a commencé depuis les désaccords criants de certains élus au sein de la majorité et leur mise à l’écart.

Avant de commencer le débat d’orientation budgétaire, le maire parle des travaux de la place Mendès France consistant en l’ajout d’une dizaine de places de stationnement supplémentaires.

Débat d’orientation budgétaire

Passons maintenant au débat d’orientation budgétaire. Il est important de rappeler que ceci n’est qu’un débat et qu’aucune décision ne sera réellement prise durant ce conseil concernant le budget. Comme l’a dit M. LEBOUC en introduction du débat, “n’attendez pas de faire bouger les orientations”. On se demande un peu à quoi peut bien servir ce débat du coup, mais il est obligatoire.

M. LEBOUC présente donc les projets de la municipalité et l’orientation budgétaire souhaitée par la majorité, il explique “avoir une feuille de route [qu’il] regarde souvent” et qu’il garantit, tout comme son souhait de maîtriser les finances de la commune pour ne pas augmenter l’imposition.

Il explique ensuite la complexité de ce budget vis à vis des élections nationales de l’année passée et des réformes en cours, notamment celle de la refonte de la taxe d’habitation et la continuité de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Cette complexité s’explique selon lui également par le transfert d’un certain nombre de compétences à la CU GPS&O (voirie, éclairage public, propreté urbaine…) qui impliquent de grands changements financiers et de personnel.

Le maire finit donc cette longue introduction en affirmant que le projet de ville a été construit depuis 3 ans avec les Magnanvillois et dans le but de maîtriser les finances locales, notamment avec une économie de 1 million d’euros sur 4 ans avec le nouveau marché de restauration (cf conseil du 12 février).

A la toute fin de l’introduction il admet avoir “fait des changements dans [ses] élus”, mais ne souhaite pas revenir dessus.

N. LAROCHE répond donc comme représentant de la minorité et s’étonne de ne pas avoir débattu en commission, d’une part des orientations budgétaires et d’autre part du projet de ville.

Le maire répondra plus tard dans le conseil qu’il ne souhaite pas débattre des orientations budgétaires en commissions, expliquant qu’il s’agit d’un projet politique qui n’a donc pas sa place en commissions.

Concernant le projet de ville, il dit avoir formé des groupes de travail pour débattre de celui-ci, car les groupes de travail seraient plus adaptés que des commissions sur ce sujet. Il rappelle également au groupe minoritaire qu’ils “y étaient associés” et qu’ils y sont venus “ou pas”.

N. LAROCHE continue en parlant du dossier remis aux conseillers municipaux sur le projet de budget et indique qu’il “manque des choses sur les chiffres durs”. Le dossier n’étant pas assez précis sur certains chiffres. Il affirme ensuite la volonté de l’opposition de rester vigilante sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Pour le groupe minoritaire, la participation d’autres communes pour les dépenses de certains services et la mutualisation sont des “bonnes pistes”.

Après que l’opposition ait commenté les projets présentés par le maire en introduction, celui-ci a donc répondu aux interrogations des élus d’opposition.

Il affirme notamment qu’il “faut pas arrêter ce qui fait la force de Magnanville, le tissus associatif” et que les subventions vont donc être maintenues.

La première adjointe précise ensuite la partie budgétaire des orientations et indique ne pas avoir prévu de compensation concernant la taxe d’habitation après 2020 par prudence, en envisageant un scénario volontairement pessimiste.

L’adjoint à la culture précise à son tour le projet de médiathèque, qui est d’après lui le projet phare de ce mandat. Elle sera cinq fois plus grande que la bibliothèque actuelle et sera divisée en plusieurs espaces qui doivent encore êtres définis. Il pourrait donc y avoir un espace détente, une salle d’exposition, un espace informatique et un espace de travail pour les étudiants.

Le maire explique ensuite que le projet de réaménagement de l’espace Mendes France n’est pas à l’abandon, mais que le budget actuel ne permet pas de le réaliser et qu’il faudra donc attendre. Il explique cela par le refus des Magnanvillois de “quelques petits logements” dans la prolongation du projet de la Mare Pasloue.

Viennent ensuite quelques éléments un peu en vrac :

  • Les écoles possèdent donc la capacité d’accueillir les futurs élèves des logements de la Mare Pasloue. Les logements du clos de la Tuilerie ayant finalement été peu gourmands en nombre de places dans les écoles.
  • Le gymnase du lycée devrait être opérationnel pour les associations en septembre.
  • Le terrain synthétique qui devrait être construit le sera en pastilles de lièges qui ne sont donc pas cancérigènes ( information donnée suite à une interrogation de l’opposition).
  • Le nouveau gymnase remplacera à terme les deux gymnases actuels, mais ceux-ci ne seront rasés qu’une fois la construction du nouveau terminée afin de maintenir les activités sportives.
  • Le gymnase du lycée a été racheté pour un euro symbolique.
  • Les frais de fonctionnement dus aux gymnases vont augmenter durant la transition (la commune disposera de 3/4 gymnases durant cette phase).

Après cela le débat est donc terminé et le conseil municipal acte à l’unanimité l’avoir réalisé.

Rectification de la délibération sur la subvention du projet scolaire

A la demande de l’école des Marronniers, le maire propose de verser finalement cette subvention en une seule fois.

Adopté à l’unanimité.

Approbation de la convention de viabilité hivernale

La CU ayant récupéré la compétence voirie, il est de son devoir d’assurer la viabilité des routes en hiver (déneigement, salage, …).

La compétence ayant été transférée il y a peu, la CU ne possède pas encore les moyens de le faire et une convention est donc proposée aux communes afin de pallier cela.

Les communes sont donc autorisées par cette convention à aider la CU à assurer la viabilité des routes, la CU acceptant de rembourser les frais occasionnés par cette aide pour l’hiver 2017/2018.

Approuvé à l’unanimité.

Avant de clore le conseil, le maire explique que M. BLOT étudie la mise en place de zones de stationnement à durée limitée sur certains parkings de la commune, comme ceux de la place Mendes France, de l’avenue des Tilleuls et de la mairie.

Conseil Municipal du lundi 5 mars

Conseil Municipal du lundi 12 février

Le conseil commence comme à son habitude par un refus d’enregistrement de la part du maire, après m’avoir ignoré la première fois que je lui ai posé la question. Passons.

La séance a donc été ouverte à 20H32, les portes étaient encore une fois fermées (pour rappel c’est interdit et ça peut être une cause d’annulation du CM), mais passons également.

En introduction le maire a remercié le personnel de la CU et de la commune pour leur travail lors de l’épisode neigeux. Il a également rappelé l’achat récent de 2 lames pour les tracteurs afin de pouvoir déneiger (environ 3000/4000 €).

Après avoir annoncé les pouvoirs, le maire souligne et insiste sur l’absence de conseillers municipaux non excusés, qui ne sont autre que les deux adjoints ayant étés “débarqués”.

Approbation du procès verbal du dernier conseil

Approuvé à l’unanimité.

Subvention à l’école des Marronniers pour la classe de découverte

L’école prévoit un séjour de 5 jours dans le Massif Central pour étudier les volcans. La subvention est de 50% du coût du projet soit 11 400€.

Les autres écoles recevront également une subvention de 50% de leur projet lorsqu’elles les auront présentés, mais elles ne souhaitent à priori pas réaliser de voyage de découverte, mais seulement des projets “locaux”.

D’après le maire, l’arrivée d’une nouvelle population ces dernières années à Magnanville entraine des “problèmes liés à la culture” ainsi qu’une “population différente” dans les écoles, ce qui causerait donc “des projets différents” par rapport à avant, les voyages pédagogiques étant plus difficilement envisageables.

Approuvé à l’unanimité.

Transfert de compétence à la CU GPS&O : “MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS CONSECUTIVE”

La compétence devant être transférée à la CU, il s’agit de l’adoption des statuts.

Approuvé à l’unanimité.

Transfert partiel de compétence à la CU GPS&O : “DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE “

Idem que pour la précédente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Attribution du marché de restauration

Le conseil municipal est informé que la commission d’appel d’offre a désigné à l’unanimité la société CONVIVIO pour ce marché.

L’offre a été retenue en répondant à différents critères que vous pourrez retrouver dans le procès verbal de la séance. Voici donc l’offre retenue :

  • pour 66 200 repas sur 1 an : 226 118,00 € HT
  • pour 21 900 goûters sur 1 an : 12 000,00 € HT
  • pour l’option de livraison sur les offices secondaires : 1 812,50 HT
Autorisation de signature de la convention ALSH (renouvellement)

Il s’agit du renouvellement de la convention d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement concernant les ados (12 ans et plus).

Cette convention fixe des objectifs à la municipalité en contrepartie de subventions de la CAF qui représentent environ 60 000 €.

Approuvé à l’unanimité.

Dérogation au repos dominical

Après avoir rappelé que le repos dominical des salariés était un véritable acquis social, le maire indique que la CU a autorisé les maires à dépasser le quota dérogation fixé à 5 dimanches travaillés par an et l’étend jusqu’a 12.

La loi prévoit que les maires puissent autoriser les entreprises à travailler jusqu’a 5 dimanches par an. Elle prévoit également que les communautés de communes puissent étendre le nombre de dérogations.

Le maire propose d’autoriser certaines entreprises situées sur la commune et en ayant fait la demande, à travailler 5 dimanches.

Approuvé à l’unanimité.

Tarifs publics 2018 pour la publicité (taxe locale sur la publicité extérieure)

Comme pour les autres tarifs publics, le maire propose une augmentation de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017.

Approuvé à la majorité avec 4 abstentions de l’opposition.

Le maire clôt la séance avec quelques informations qu’il avait oublié de donner en début de séance, notamment la subvention de la commune à un jeune qui a pour projet de participer aux JO de 2024 en kayak (il a déjà été une fois champion du monde à 17 ans) et le soutien à deux participants au 4L Trophy dont un est Magnanvillois.