Conseil Municipal du lundi 9 avril
Le conseil municipal du 9 avril 2018 a débuté à 20h30 avec presque autant de fonctionnaires présents que d’administrés dans le public (6 fonctionnaires / 10 administrés).
Le Maire débute donc en exprimant son soutien aux familles et aux proches des victimes de l’attentat de Trèbes du 23 mars. Il propose d’honorer les victimes en réalisant une minute de silence.
Après ce moment de recueillement, la transition était donc inévitable, Monsieur le Maire a donc demandé aux Magnanvillois de rester discret et de ne pas répondre aux sollicitations des journalistes quant aux récentes avancées dans l’enquête sur l’attentat de Magnanville et aux 5 arrestations survenues dans la journée.
Comme à l’accoutumée, du moins depuis la mise à l’écart de certains élus de la majorité, le Maire propose de voter l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal avant de passer à l’ordre du jour.
Le Maire a donc présenté le bilan financier de l’année 2017. Voici donc ce que retient M. LEBOUC de ce bilan :
- une hausse régulière et inférieure à l’inflation de l’imposition, donc selon lui une baisse de l’imposition des Magnanvillois;
- une capacité d’autofinancement de la commune en hausse;
- une hausse constante de l’imposition depuis le début du mandat;
- un financement des associations et des manifestations non remis en cause;
- un excédent de plus de 4 600 000 €.
Après la traditionnelle et réglementaire sortie du Maire de la salle du conseil pour garantir le débat, Monsieur LAROCHE intervient au nom de l’opposition pour conclure ce bilan. Il note que celui-ci donne l’impression que financièrement tout va bien pour la commune et s’interroge alors de la nécessité de faire preuve d’autant de prudence dans l’élaboration des budgets.
Il remarque également que l’imposition des Magnanvillois n’est pas en baisse, contrairement aux dires du Maire, car les impôts qui ne sont pas fixés par la commune tiennent, quant à eux, compte de l’inflation. Il en ressort donc une hausse de l’imposition des Magnanvillois si l’on prend en compte l’intégralité des taxes.
Enfin il rappelle que le vote des comptes de gestions et des comptes administratifs qui va suivre, n’est pas un vote d’approbation de la politique budgétaire du Maire et de son équipe, mais un vote d’approbation de la sincérité des comptes.
Il est à noter qu’aucun document ou graphique n’a été projeté sur écran. Seuls les élus disposaient donc de ces chiffres, alors que dans une volonté de clarté pour le public, certaines communes les projettent sur écran. Étonnant que cela ne soit pas fait à Magnanville, étant donné que la salle du conseil est équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran.
L’excédent de l’année 2017 a donc été affecté à hauteur de 800 000 € au financement du projet de ville, alors que les 574 000 € restant ont été reportés sur le budget 2018.
Ce point a fait l’objet d’une question de R. BERROUACHEDI, qui souhaitait connaître la raison qui a poussé l’équipe majoritaire à ne pas affecter une somme plus importante au financement du projet de ville. En effet, la commune a généré de l’excédent durant les 3 dernières années, et il est fort probable que cela continue à être la cas dans le futur.
La réponse du Maire et de son adjointe aux finances a été très vague et n’a, à mon sens, pas répondu à l’interrogation de Monsieur BERROUACHEDI.
Les taux des taxes locales ont également été votés. 2% d’augmentation, soit comme le dit Monsieur LEBOUC, “1 + 1 %”, car ce chiffre est le résultat de l’augmentation régulière de l’imposition depuis le début du mandat additionné à 1% d’augmentation supplémentaire pour financer le projet de ville de la municipalité. M. LEBOUC affirme sa volonté de maintenir une augmentation de 2% jusqu’en 2020 et de revenir ensuite à 1% d’augmentation, car cela devrait permettre de financer ce projet.
Nous retiendrons de cette délibération les 6 votes contre de l’opposition et de deux autres élus.
En ce qui concerne le budget primitif, le Maire et son adjointe en on fait une présentation rapide, car celui-ci n’a pas changé depuis la proposition faite durant le débat d’orientation budgétaire.
Les frais de personnel sont quasiment identiques à ceux de 2016 (2017 n’étant pas une année représentative pour diverses raisons) et la RPA coûte de plus en plus cher, c’est globalement tout ce que retiennent ces deux élus du budget proposé.
Monsieur LAROCHE s’est interrogé sur la constance des frais de personnel, car 6 agents ont étés transférés à la CU GPS&O suite aux différents transferts de compétences de la commune à la CU. Si le nombre d’agent diminue, pourquoi les charges de personnel sont en légère augmentation ?
La réponse de Monsieur LEBOUC a été complètement hors sujet, il affirme que sa volonté est de payer dignement ses agents car ils sont indispensables à la commune. Peut être s’est-il senti attaqué sur un autre sujet, ou peut être n’a-t’il pas compris la question de N. LAROCHE. En tout état de cause, la réponse de Madame GONICHON, était plus adéquate. Elle a précisé que les agents transférés étaient de catégorie C et que la mairie a engagé de nouveaux agents de catégorie supérieure pour apporter de nouvelles compétences nécessaires à la commune, ce qui explique donc la non diminution des charges de personnel.
Quant au coût de la RPA, celui-ci est en partie dû à la politique du Maire consistant à ne plus accepter de nouveaux résidents pour pouvoir plus facilement reloger les résidents restants en 2020, lors de la fin de la convention qui lie la Mairie à la Soval. Le nombre de résidents est donc en diminution d’année en année et qui dit moins de résidents, dit moins de loyers perçus. Le calcul est simple, bien que cela ne soit pas la seule raison de cette augmentation des coûts. Bien sûr, M. LEBOUC se garde bien de nous dire tout cela.
Le budget a donc été voté à la majorité, l’opposition et deux autres élus ayant voté contre. Le Maire s’est tout de même félicité sur le site internet de la commune, d’avoir la confiance de ses élus, alors que deux élus de la liste majoritaire n’ont pas approuvé ce budget.
Suite à la demande récurrente depuis plusieurs années du trésorier à ce que les communes fassent disparaître les budgets annexes au profit du budget de la commune afin de simplifier les finances publiques ainsi que les démarches administratives, la fusion du budget de la caisse des écoles avec celui de la ville a été votée. La commune reprenant les conventions conclues par la caisse des écoles afin de permettre la continuité des activités.
Enfin le conseil municipal a également autorisé le Maire à effectuer une demande de subvention d’Etat pour le projet de médiathèque, voté la dénomination des voies du projet immobilier de la Mare Pasloue (), approuvé la convention d’implantation des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets sur ce même projet et consenti la cession de trois terrains à des particuliers, deux chemin de Dreux et un dans le bois des Cytises.