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Taxe foncière 2022 : ne soyez pas dupes

Taxe foncière 2022 : ne soyez pas dupes

L’avis de taxe foncière 2022 est arrivé et un certain nombre d’habitants de la CU GPS&O ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux et dans les mairies et pour cause, jusqu’à 25% d’augmentation du montant de l’année passée dans un contexte de forte inflation et avec une perte de pouvoir de vivre déjà conséquente.
Il me semble donc important de rappeler rapidement 3 points sur cette taxe locale afin de ne pas se faire berner par certains élus qui rejettent déjà la faute sur la Communauté Urbaine GPS&O et/ou la perte de la taxe d’habitation et de comprendre ce qu’est cette taxe.
On comprendra aisément pourquoi le vote d’une forte augmentation de l’imposition locale est passé presque inaperçu, quel élu ferait la publicité d’une telle décision ? Pourtant cette augmentation a été votée lors du conseil communautaire du 17 février dernier, passant ainsi la part communautaire de 0 à 6% (la part communale étant différente dans chaque commune et les bases étant définies par décret* ). Si vous souhaitez en savoir plus sur cette décision et sur les élus et associations qui ont tenté de s’y opposer, je vous invite à lire les articles/posts en lien fin de publication.

*Autrement dit, l’augmentation de la part communautaire de la taxe foncière n’est pas la seule explication de l’augmentation du montant total que vous devrez acquitter (possible augmentation de la part communale + augmentation des bases de 3,4% pour tout le monde), mais elle en est, dans la plupart des cas, la cause principale.

#1 C'est pas moi, c'est la CU

Si un certain nombre d’élus tentent de se dédouaner de toute responsabilité en rejetant la faute sur la CU GPS&O, n’oublions pas que le conseil communautaire est principalement constitué de maires et de leurs adjoints. C’est d’ailleurs simple, les délibérations étant publiques, si vous voulez savoir qui s’est opposé à cette décision, il suffit de regarder les élus qui ont voté contre ou s’étant abstenu (liste en fin d’article). Les 90 autres conseillers communautaires ayant voté pour ne peuvent donc pas nier leur implication dans cette hausse de 0 à 6 points.
#2 C'est Macron et sa suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d’habitation est incontestablement une source de complexité pour la gestion des collectivités (disparition d’un levier fiscal en cas de difficulté financière) mais elle été actée et annoncée depuis plusieurs années. Les collectivités avaient donc le temps d’y pallier et elle ne justifie donc pas une hausse brutale de la seule imposition locale sur laquelle les collectivités ont encore leur mot à dire : la taxe foncière.

#3 La réalité

La seule explication à cette hausse brutale et importante est une mauvaise gestion de la CU GPS&O de la part des exécutifs successifs. Certes le contexte est contraint, mais comment justifier une création d’un taux à 6%, malgré une augmentation des bases de 3,4% et alors que les difficultés financières de la collectivité (elles aussi en partie dues à une mauvaise gestion) sont connues depuis des années ? — encore une fois je vous renvoie vers les articles en fin de publication pour en savoir plus —
En conclusion, que retenir de tout cela ? 

Le passage de 0 à 6% de la part communautaire de la taxe foncière est une décision politique qui n’est autre que le résultat de la gestion des exécutifs à la tête de la CU depuis sa création. En 2020, certains élus avaient par exemple proposé un étalement de la dépense en instaurant une taxe à un taux inférieur, ce qui avait été largement rejeté.

Mon article du 25 février :

La lettre d’infos de Collectif Magnanville :

L’article du Courrier de Mantes du 23 février :

Le compte rendu du conseil communautaire du 17 février (délibération 12) :

https://gpseo.fr/sites/gpseo/files/document/2022-02/CC_2022-02-17_CR_sommaire.pdf

Le replay du conseil communautaire : Ha ba non, étonnant, ce conseil n’est pas disponible en replay sur la chaîne youtube de la CU contrairement aux précédents, c’est quand même dommage pour une fois qu’il y avait des vrais débats (et même des menaces aux subventions)…

L’OIP et Amnesty enjoignent la France  à agir contre la surpopulation carcérale

L’OIP et Amnesty enjoignent la France à agir contre la surpopulation carcérale

⚖️ L’Observatoire International des Prisons (OIP) et Amnesty International enjoignent la France d’agir contre la surpopulation carcérale et demande de réorienter les financements vers l’amélioration des conditions de détention plutôt vers l’agrandissement du parc.

🖋 « L’Observatoire pointe à nouveau «l’impasse» d’une politique «qui consiste à accroître de manière continue le nombre de places de prisons, à la fois coûteuse et contre-productive». L’association argumente : «Depuis trente ans, plus de 36 000 places de prison ont été créées sans effet sur la surpopulation et l’adage selon lequel plus on construit, plus on remplit s’est toujours vérifié.» » – Libération

Il y a urgence à agir pour améliorer les conditions de détention en particulier dans les maisons d’arrêt, l’OIP avait d’ailleurs été à l’origine il y a deux ans du contentieux introduit à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui avait conduit à une condamnation de la France.

Ce projet de centre de détention à Magnanville n’est pas seulement une aberration écologique, c’est un projet inutile pour lutter contre la surpopulation carcérale, pire encore, selon l’OIP, augmenter le nombre de places contribue au problème de surpopulation.

L’article de libération :

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/surpopulation-carcerale-la-france-sommee-dagir-par-lobservatoire-international-des-prisons-20220616_JKTXTJMAUVE6VEK6M7MNVOP45I/

Vœu du Conseil Municipal du 8 mars 2021, un an après, quelles avancées ?

Vœu du Conseil Municipal du 8 mars 2021, un an après, quelles avancées ?

Le 8 mars 2021, en séance du conseil municipal, notre groupe proposait au vote un vœu concernant la journée internationale des droits des femmes. J’étais intervenu pour présenter ce vœu et pour évoquer des pistes de réflexions et faire des propositions concrètes, car un vœu n’est qu’un engagement symbolique et est loin d’être suffisant.

J’évoquais à l’époque le bâtiment de l’ancienne RPA qui aurait pu faire l’objet d’un accord avec son propriétaire, Batigère, pour devenir, le temps de son inoccupation au moins, un centre d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences. Un centre qui aurait pu être également étendu, au vu de sa capacité, aux familles en difficultés ou aux sans domiciles fixe en période de plan grand froid, ou qui aurait pu prendre une portée communautaire en partenariat avec la GPS&O.

Un centre qui aurait pu, dans le contexte actuel, prendre sa part dans l’aide qui doit être apportée aux populations victimes de la guerre en Ukraine, mais également aux victimes de la trentaine d’autres conflits armés en cours dans le monde.

Un an après ce vœu voté à l’unanimité par le Conseil Municipal, rien n’a changé. L’ancienne RPA est toujours barricadée, aucune négociation n’a été réalisée avec Batigère, le projet d’un centre intercommunal d’hébergement d’urgence n’a pas été présenté à la communauté urbaine.

Si les finances communales pourraient en partie expliquer le manque d’entrain de la majorité sur ces propositions, aucun autre projet n’a vu le jour à Magnanville.

J’évoquais pourtant, lors de mon intervention, une action qui n’avait pas d’impact sur les finances communales, la création d’un groupe de travail pour construire ensemble des propositions concrètes à la portée de Magnanville. Là non plus, rien.

Il est temps que le conseil municipal réalise ses engagements, il est temps que le conseil municipal agisse en faveur des droits des femmes et de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Retrouvez mon intervention lors du Conseil Municipal du 8 mars 2021 :

GPS&O, un monstre financier incontrôlable, même par ses créateurs

GPS&O, un monstre financier incontrôlable, même par ses créateurs

Le 17 février, les élus de la CU GPS&O votaient la création d’une part communautaire dans la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et en fixaient le taux à 6%. Si à la création de la plus grande communauté urbaine de France, le principe du non recours à l’impôt foncier pour financer l’intercommunalité avait convaincu les élus, le déficit structurel de celle-ci et sa mauvaise gestion nous ont menés à un budget déficitaire de 11 millions d’euros.

Comment compenser une mauvaise gestion financière ?

Brandissant le spectre de la mise sous tutelle par le préfet si nous ne parvenions pas à équilibrer le budget, la nouvelle présidente de la GPS&O a affirmé la nécessité de cette hausse importante de la TFPB (en moyenne entre 210 et 280 € par logement) pour garantir les compétences du quotidien et maintenir les projets d’investissement et notamment les aménagements liés à l’arrivée d’Eole.

Pourtant, ces compétences du quotidien justement, ce sont d’elles que les habitants des 73 communes de la GPS&O se plaignent et à juste titre, puisque dans un certain nombre de communes, la voirie est comme laissée à l’abandon, la propreté urbaine laisse à désirer et le service de ramassage des déchets a fortement diminué. A tel point que certaines communes agissent, à leur frais, en complément de la CU ou vont même jusqu’a récupérer certaines de ses compétences.

Alors que 11 millions d’euros seraient nécessaires pour financer le maintien de ces services et ne pas être mis sous tutelle, l’exécutif a décidé de financer pas moins de 40 millions d’euros pour continuer à mener ses projets comme si de rien n’était, sur le dos des habitants, et ce malgré une mauvaise gestion financière. Projets dont l’aménagement des pôles gare Eole (Eole dont le budget — pas financé par la CU — subit un dépassement de seulement 1,7 milliards d’euros.)

Des appels d’associations et d’élus à voter contre

Quelques jours après la lettre ouverte de Ghislaine SENEE — ancienne maire d’Evecquemont, Conseillère Régionale — appelant les élus communautaires à voter contre cette taxe et à la veille du vote l’AVL3C et 10 autres associations adressaient également leur souhait de ne pas voir cette taxe votée, « Il y a certainement des économies à faire dans le fonctionnement avant de taxer encore les citoyens ».

Une gestion plusieurs fois dénoncée par la cours régionale des comptes

Et des économies, il y en aurait effectivement à faire. Dès 2018 la Cours Régionale des Comptes (CRC) qualifiait le budget de la CU « d’insincère » estimant qu’il « manquait de clarté  ». Si les recettes avaient été correctement identifiées en 2018, la CU aurait alors dû revoir son programme d’investissement à la baisse ou recourir de façon plus importante à l’emprunt, mais rien n’a été fait et les conséquences, nous les subissons donc aujourd’hui.

Et pourtant en 2020 déjà, le groupe Ensemble pour GPS&O proposait la création de cette taxe, mais avec un taux inférieur afin de prévenir ce déficit et d’étaler la dépense pour les ménages.

Malgré le transfert de compétences à certaines communes qui auraient dû impliquer une baisse des charges de personnel et la loi 3DS qui vient d’être votée et qui risque d’amplifier ce phénomène ; malgré une CU avec des charges générales quasiment au double de la moyenne nationale ; malgré les avertissements de la CRC qui dénonçait « l’absence de vision globale et prospectives d’investissement » ; l’exécutif a décidé de passer en force le vote de cette TFPB en jouant encore une fois le chantage à la subvention départementale.

Le passage en force avec l’éternel chantage à la subvention départementale

Le vote à bulletin secret a été rejeté et Karl Olive — maire de Poissy, vice président de la CU, vice président du département — avait bien prévenu : « je verrais très mal et c’est très bien que ce ne soit pas un vote à bulletins secrets que celles et ceux qui nous donnent de grandes leçons, collègues maires, […], j’espère que ces personnes-là auront la même responsabilité de ne pas venir demain matin frapper à la porte du président du conseil départemental pour dire : président s’il vous plaît, le Département est gorgé de recettes, aidez-nous ».

Bilan de la menace, 90 voix pour et seulement 29 contre et 18 abstentions malgré les nombreuses interventions en défaveur de ce vote durant le débat qu’il l’a précédé. Et si cette augmentation vous fait peur, soyez assuré que le vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dans quelques semaines ira également dans la même direction…

Bonne année 2022 !

Bonne année 2022 !

Je vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année, espérons que celle-ci sera plus positive que les deux dernières concernant ce foutu virus.

En ce qui me concerne, 2022 sera une année militante, de lutte pour la protection de l’environnement et pour plus de justice sociale.Comme d’ab’ me direz-vous, alors oui, mais non.

Cette année sera particulière sur deux points.

Premièrement je me suis fixé quelques objectifs perso sur certains engagements et deuxièmement, 2022 verra se produire deux élections nationales importantes pour l’avenir de l’écologie et de la gauche en France mais aussi une élection locale importante pour l’avenir du Mantois.

Bref encore une année chargée en perspective, rendez-vous en 2023 pour une année plus calme, enfin peut-être…

[COMMUNIQUÉ] MAISON D’ARRÊT À MAGNANVILLE : L’ÉTAT ENFERME LES YVELINES DANS LE BÉTON EN REGARDANT NOTRE MAISON BRÛLER

[COMMUNIQUÉ] MAISON D’ARRÊT À MAGNANVILLE : L’ÉTAT ENFERME LES YVELINES DANS LE BÉTON EN REGARDANT NOTRE MAISON BRÛLER

Le 26 octobre, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie recevait les représentants du collectif Tous Mobilisés Contre Une Prison à Magnanville. Suite à la communication publique du compte rendu de cette entrevue par le collectif, nous souhaitions nous exprimer sur la position de l’État, représenté par le sous-préfet.

Ne confondons pas maire et préfet.

Non, contrairement aux préfets, les maires ne sont pas de simples agents de l’État devant obéir à leur hiérarchie. Limiter les maires à leur rôle d’exécutant c’est bafouer l’expression de la démocratie locale et ignorer la politique de décentralisation territoriale (notamment renforcée dès 1982).

Les maires ont un rôle politique fort, ils sont les élus les plus proches des citoyens, en lien direct avec eux et sont au fait de leurs préoccupations. Ils doivent avant toute chose représenter leurs administrés et agir pour leur intérêt et n’ont donc, en ce sens, aucune hiérarchie si ce n’est les habitants de leur commune.

Pour l’État, construire une énième prison est plus urgent que d’agir pour le climat.

Alors que ce projet de maison d’arrêt vient s’ajouter, à peine 6 mois avant l’élection présidentielle, aux 15 000 places supplémentaires annoncées au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’État par son représentant local soutient que « l’argument de l’artificialisation des sols ne tiendra pas longtemps la route » au vu de l’urgence et de la priorité de la construction de nouvelles places de prison. Agir pour le climat et préserver la biodiversité ne serait alors pas une urgence capitale ? La communication verte du gouvernement ne serait qu’une mascarade, un effet d’annonce ?

Rappelons que l’artificialisation des sols est l’une des premières causes du changement climatique. Un changement climatique, qui d’après le dernier rapport du GIEC est finalement plus important et bien plus rapide que nous ne l’avions envisagé. Il nous reste moins de 10 ans pour limiter ce changement à une augmentation de 1,5C°.

Nous devons donc agir maintenant et cela commence par stopper l’artificialisation des terres agricoles !

La vérité relative d’une artificialisation des sols gérée à l’échelle régionale.

S’il est vrai que ce sont les régions qui ont été chargées de lutter contre l’artificialisation des sols, prétendre que bétonner des terrains agricoles d’une commune qui se trouve dans une région n’a pas d’impact sur la région en elle même est bien évidement erroné. C’est vouloir délibérément tromper les citoyens au profit d’un intérêt général qui sert surtout la volonté de réélection de quelques-uns.

Puisque l’État suggère que ce sujet se traite au niveau régional, nous appelons donc à ce que les conseillers régionaux d’Île-de-France se positionnent sur ce projet et qu’ils soient consultés par l’État, avant sa mise en route définitive.