Concernant l’enregistrement du conseil municipal, le maire ayant dit qu’il “ne me répondrait même pas” (à ma demande) lors du dernier conseil, en accord avec la législation en vigueur, j’ai donc procédé à l’enregistrement. Voici donc l’enregistrement audio de celui-ci.
L’enregistrement audio du conseil municipal
Ce conseil comme les derniers a commencé par la nouvelle habitude de faire approuver le compte rendu du dernier conseil. On pourra noter que cela a commencé depuis les désaccords criants de certains élus au sein de la majorité et leur mise à l’écart.
Avant de commencer le débat d’orientation budgétaire, le maire parle des travaux de la place Mendès France consistant en l’ajout d’une dizaine de places de stationnement supplémentaires.
Débat d’orientation budgétaire
Passons maintenant au débat d’orientation budgétaire. Il est important de rappeler que ceci n’est qu’un débat et qu’aucune décision ne sera réellement prise durant ce conseil concernant le budget. Comme l’a dit M. LEBOUC en introduction du débat, “n’attendez pas de faire bouger les orientations”. On se demande un peu à quoi peut bien servir ce débat du coup, mais il est obligatoire.
M. LEBOUC présente donc les projets de la municipalité et l’orientation budgétaire souhaitée par la majorité, il explique “avoir une feuille de route [qu’il] regarde souvent” et qu’il garantit, tout comme son souhait de maîtriser les finances de la commune pour ne pas augmenter l’imposition.
Il explique ensuite la complexité de ce budget vis à vis des élections nationales de l’année passée et des réformes en cours, notamment celle de la refonte de la taxe d’habitation et la continuité de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Cette complexité s’explique selon lui également par le transfert d’un certain nombre de compétences à la CU GPS&O (voirie, éclairage public, propreté urbaine…) qui impliquent de grands changements financiers et de personnel.
Le maire finit donc cette longue introduction en affirmant que le projet de ville a été construit depuis 3 ans avec les Magnanvillois et dans le but de maîtriser les finances locales, notamment avec une économie de 1 million d’euros sur 4 ans avec le nouveau marché de restauration (cf conseil du 12 février).
A la toute fin de l’introduction il admet avoir “fait des changements dans [ses] élus”, mais ne souhaite pas revenir dessus.
N. LAROCHE répond donc comme représentant de la minorité et s’étonne de ne pas avoir débattu en commission, d’une part des orientations budgétaires et d’autre part du projet de ville.
Le maire répondra plus tard dans le conseil qu’il ne souhaite pas débattre des orientations budgétaires en commissions, expliquant qu’il s’agit d’un projet politique qui n’a donc pas sa place en commissions.
Concernant le projet de ville, il dit avoir formé des groupes de travail pour débattre de celui-ci, car les groupes de travail seraient plus adaptés que des commissions sur ce sujet. Il rappelle également au groupe minoritaire qu’ils “y étaient associés” et qu’ils y sont venus “ou pas”.
N. LAROCHE continue en parlant du dossier remis aux conseillers municipaux sur le projet de budget et indique qu’il “manque des choses sur les chiffres durs”. Le dossier n’étant pas assez précis sur certains chiffres. Il affirme ensuite la volonté de l’opposition de rester vigilante sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Pour le groupe minoritaire, la participation d’autres communes pour les dépenses de certains services et la mutualisation sont des “bonnes pistes”.
Après que l’opposition ait commenté les projets présentés par le maire en introduction, celui-ci a donc répondu aux interrogations des élus d’opposition.
Il affirme notamment qu’il “faut pas arrêter ce qui fait la force de Magnanville, le tissus associatif” et que les subventions vont donc être maintenues.
La première adjointe précise ensuite la partie budgétaire des orientations et indique ne pas avoir prévu de compensation concernant la taxe d’habitation après 2020 par prudence, en envisageant un scénario volontairement pessimiste.
L’adjoint à la culture précise à son tour le projet de médiathèque, qui est d’après lui le projet phare de ce mandat. Elle sera cinq fois plus grande que la bibliothèque actuelle et sera divisée en plusieurs espaces qui doivent encore êtres définis. Il pourrait donc y avoir un espace détente, une salle d’exposition, un espace informatique et un espace de travail pour les étudiants.
Le maire explique ensuite que le projet de réaménagement de l’espace Mendes France n’est pas à l’abandon, mais que le budget actuel ne permet pas de le réaliser et qu’il faudra donc attendre. Il explique cela par le refus des Magnanvillois de “quelques petits logements” dans la prolongation du projet de la Mare Pasloue.
Viennent ensuite quelques éléments un peu en vrac :
Les écoles possèdent donc la capacité d’accueillir les futurs élèves des logements de la Mare Pasloue. Les logements du clos de la Tuilerie ayant finalement été peu gourmands en nombre de places dans les écoles.
Le gymnase du lycée devrait être opérationnel pour les associations en septembre.
Le terrain synthétique qui devrait être construit le sera en pastilles de lièges qui ne sont donc pas cancérigènes ( information donnée suite à une interrogation de l’opposition).
Le nouveau gymnase remplacera à terme les deux gymnases actuels, mais ceux-ci ne seront rasés qu’une fois la construction du nouveau terminée afin de maintenir les activités sportives.
Le gymnase du lycée a été racheté pour un euro symbolique.
Les frais de fonctionnement dus aux gymnases vont augmenter durant la transition (la commune disposera de 3/4 gymnases durant cette phase).
Après cela le débat est donc terminé et le conseil municipal acte à l’unanimité l’avoir réalisé.
Rectification de la délibération sur la subvention du projet scolaire
A la demande de l’école des Marronniers, le maire propose de verser finalement cette subvention en une seule fois.
Adopté à l’unanimité.
Approbation de la convention de viabilité hivernale
La CU ayant récupéré la compétence voirie, il est de son devoir d’assurer la viabilité des routes en hiver (déneigement, salage, …).
La compétence ayant été transférée il y a peu, la CU ne possède pas encore les moyens de le faire et une convention est donc proposée aux communes afin de pallier cela.
Les communes sont donc autorisées par cette convention à aider la CU à assurer la viabilité des routes, la CU acceptant de rembourser les frais occasionnés par cette aide pour l’hiver 2017/2018.
Approuvé à l’unanimité.
Avant de clore le conseil, le maire explique que M. BLOT étudie la mise en place de zones de stationnement à durée limitée sur certains parkings de la commune, comme ceux de la place Mendes France, de l’avenue des Tilleuls et de la mairie.
Le conseil commence comme à son habitude par un refus d’enregistrement de la part du maire, après m’avoir ignoré la première fois que je lui ai posé la question. Passons.
La séance a donc été ouverte à 20H32, les portes étaient encore une fois fermées (pour rappel c’est interdit et ça peut être une cause d’annulation du CM), mais passons également.
En introduction le maire a remercié le personnel de la CU et de la commune pour leur travail lors de l’épisode neigeux. Il a également rappelé l’achat récent de 2 lames pour les tracteurs afin de pouvoir déneiger (environ 3000/4000 €).
Après avoir annoncé les pouvoirs, le maire souligne et insiste sur l’absence de conseillers municipaux non excusés, qui ne sont autre que les deux adjoints ayant étés “débarqués”.
Approbation du procès verbal du dernier conseil
Approuvé à l’unanimité.
Subvention à l’école des Marronniers pour la classe de découverte
L’école prévoit un séjour de 5 jours dans le Massif Central pour étudier les volcans. La subvention est de 50% du coût du projet soit 11 400€.
Les autres écoles recevront également une subvention de 50% de leur projet lorsqu’elles les auront présentés, mais elles ne souhaitent à priori pas réaliser de voyage de découverte, mais seulement des projets “locaux”.
D’après le maire, l’arrivée d’une nouvelle population ces dernières années à Magnanville entraine des “problèmes liés à la culture” ainsi qu’une “population différente” dans les écoles, ce qui causerait donc “des projets différents” par rapport à avant, les voyages pédagogiques étant plus difficilement envisageables.
Approuvé à l’unanimité.
Transfert de compétence à la CU GPS&O : “MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS CONSECUTIVE”
La compétence devant être transférée à la CU, il s’agit de l’adoption des statuts.
Approuvé à l’unanimité.
Transfert partiel de compétence à la CU GPS&O : “DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE “
Idem que pour la précédente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Attribution du marché de restauration
Le conseil municipal est informé que la commission d’appel d’offre a désigné à l’unanimité la société CONVIVIO pour ce marché.
L’offre a été retenue en répondant à différents critères que vous pourrez retrouver dans le procès verbal de la séance. Voici donc l’offre retenue :
pour 66 200 repas sur 1 an : 226 118,00 € HT
pour 21 900 goûters sur 1 an : 12 000,00 € HT
pour l’option de livraison sur les offices secondaires : 1 812,50 HT
Autorisation de signature de la convention ALSH (renouvellement)
Il s’agit du renouvellement de la convention d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement concernant les ados (12 ans et plus).
Cette convention fixe des objectifs à la municipalité en contrepartie de subventions de la CAF qui représentent environ 60 000 €.
Approuvé à l’unanimité.
Dérogation au repos dominical
Après avoir rappelé que le repos dominical des salariés était un véritable acquis social, le maire indique que la CU a autorisé les maires à dépasser le quota dérogation fixé à 5 dimanches travaillés par an et l’étend jusqu’a 12.
La loi prévoit que les maires puissent autoriser les entreprises à travailler jusqu’a 5 dimanches par an. Elle prévoit également que les communautés de communes puissent étendre le nombre de dérogations.
Le maire propose d’autoriser certaines entreprises situées sur la commune et en ayant fait la demande, à travailler 5 dimanches.
Approuvé à l’unanimité.
Tarifs publics 2018 pour la publicité (taxe locale sur la publicité extérieure)
Comme pour les autres tarifs publics, le maire propose une augmentation de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017.
Approuvé à la majorité avec 4 abstentions de l’opposition.
Le maire clôt la séance avec quelques informations qu’il avait oublié de donner en début de séance, notamment la subvention de la commune à un jeune qui a pour projet de participer aux JO de 2024 en kayak (il a déjà été une fois champion du monde à 17 ans) et le soutien à deux participants au 4L Trophy dont un est Magnanvillois.
Je fus très surpris ce matin de recevoir un email de la mairie de Magnanville concernant ma lettre du 12 octobre. Pour rappel, après le refus de l’association que je préside d’assurer la communication de la mairie, monsieur le maire avait décidé de supprimer à celle-ci toute subvention ainsi que le prêt de la salle associative dont elle disposait de façon hebdomadaire jusqu’alors. J’avais alors écrit, en tant que Magnanvillois, une lettre ouverte à Michel LEBOUC pour lui exprimer mon mécontentement (mon article de l’époque).
Monsieur LEBOUC m’expliquait dans son courrier que les partenariats entre les associations et les communes s’organisaient autour de conventions d’objectifs et de moyens, insinuant que le refus d’en signer une empêchait le prêt de salle associative ainsi que le versement de subventions.
J’ai alors fait part, dans ma lettre, de mon étonnement quand au fait que le maire ait “signé autant de conventions avec autant de « partenaires »”. Magnanville comptant une cinquantaine d’associations. J’avais également demandé dans cette lettre que l’on me mette à disposition les conventions signées par la commune avec les associations Magnanvilloises.
Après un courrier de relance et deux mois sans réponse de la mairie, j’ai pris la décision de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Aujourd’hui, probablement grâce à la CADA, j’ai enfin reçu ces conventions. Combien d’associations sont-elles conventionnées ?
Et bien sans surprise, seulement deux.
Les 4’zarts et Le Colombier Magnanville sont les seules associations à avoir conclu ce genre de convention avec la commune. Rien d’étonnant vu le montant des subventions perçues par ces deux associations car les associations percevant plus de 23 000 € de subventions publiques doivent faire l’objet d’une convention de partenariat avec la collectivité qui les verse.
Mais qu’en est-t’il des autres associations recevant des subventions ou bénéficiant du prêt de salle à titre gracieux ?
Comme monsieur LEBOUC aime à le faire savoir, Magnanville alloue une part du budget importante aux subventions pour les associations, et si vous faites partie d’une association Magnanvilloise, vous avez pu vous rendre compte que presque toutes les associations bénéficient de salles associatives.
Ces associations subiront-elle le même sort si elles ne signent pas de conventions d’objectifs et de moyens ou Novus Studio restera la seule association Magnanvilloise privée de salle ?
NOTE : J’ai entendu dire que des élus avaient décidé que Novus Studio n’était plus une association Magnanvilloise. Si quelqu’un vous dit ça, corrigez la personne de suite ! Le siège social de l’association est fixé chez un particulier habitant Magnanville. Et monsieur LEBOUC, en tant que maire ou même conseiller délégué à la CU GPS&O, ne peut en décider autrement.
Pour commencer ce compte rendu de conseil municipal, j’ai remarqué que pour cette séance il y avait autant de personnes dans le public que d’employés de la commune. En effet, 7 personnes étaient venues assister au conseil et il y avait 4 employés communaux pour le compte rendu, le DGS, la directrice du cabinet du maire et le nouvel ASVP. Bref, passons au compte rendu.
Comme à son habitude, le Maire commence par donner quelques informations d’ordre général.
Un nouvel ASVP a donc été recruté, suite au départ du précédent agent, il s’appelle Sébastien et sera rejoint par une deuxième ASVP courant janvier. Il est présent sur la commune depuis lundi 11 décembre appuyé, également depuis ce jour, par un agent de médiation de la société Conexia.
Le personnage pédagogique installé devant l’école des Marronniers (Zoé) a été dégradé. Le Maire parle d’incivilité et affirme que la mairie a porté plainte et qu’ils “ne lâcheront pas”, et que “ceux qui l’ont fait vont être retrouvés et [qu’]ils vont s’en rappeler”.
Passons donc aux délibérations.
Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal
Approuvé à l’unanimité.
Avenant à la convention avec Le Colombier Magnanville
Proposition de modification de l’article concernant les modalités de versement de la subvention accordée à l’association. Le but est d’étaler les versements de l’aide financière sur l’année pour faciliter la gestion de l’association.
Approuvé à l’unanimité.
Autorisation du Maire à dépenser 1/4 du budget investissement pour assurer la continuité de la gestion financière
Approuvé à l’unanimité.
Avance de subvention de 25% de la subvention totale
Cette avance concerne les subventions accordées à la RPA des Myosotis, à l’École des 4 z’arts, au Colombier Magnanville et au CCAS pour leur permettre d’assurer leurs dépenses de début d’année.
Approuvé à l’unanimité.
Signature du protocole transactionnel entreprise Vediaud
Après un retard dans l’accomplissement de la demande de la mairie par une entreprise, il a été convenu entre les parties de passer par la voie amiable pour résoudre le différend.
La société sera donc exemptée de pénalité financière en échange de l’installation d’un personnages Zoé ou Arthur près du centre de loisir, de 3 crayons devant les écoles et de 2 panneaux d’affichage.
Approuvé à l’unanimité.
Mise à disposition des immobilisations à la Communauté Urbaine
Suite au transfert de la compétence voirie à la Communauté Urbaine en janvier 2016, le transfert réel s’effectue en deux temps : les biens meubles et le personnel, puis l’intégralité de la compétence. Il s’agit de la deuxième étape.
Approuvé à l’unanimité.
Tarifs publics 2018
Les tarifs publics pour l’année 2018 ont été revus à la hausse de 1% par rapport aux tarifs applicables en 2017. Le tarif des cavurnes à été ajouté (Permet de disposer 4 urnes sur l’espace d’une demi tombe. Permet donc d’individualiser un peu la sépulture par rapport au colombarium.).
Le Maire exprime également sa volonté de revoir entièrement les tarifs publics durant l’année.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Reconduction de la facturation des classes CHAM
Le Maire propose de reconduire les frais appliqués aux élèves extramuros votés en juin 2016.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Rapport d’utilisation du fond de solidarité pour 2016
Suite au versement de ce fond, la mairie se doit de justifier de son utilisation.
Cette subvention a notamment été utilisée pour la rénovation de l’espace accueil de la mairie, pour la rénovation électrique de bâtiments municipaux accueillant du public, pour des travaux de peinture, pour les emplois d’insertions, pour des sorties pour les enfants et le club pré-ado et enfin pour la fête de la ville et de la jeunesse.
Rapport approuvé à l’unanimité.
Principe de répartition des attributions de compensation GPS&O
Approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget n°4
Il s’agit de rectifier le budget pour qu’il prenne en compte la délibération précédente.
Approuvé à la majorité (3 abstentions).
Adaptation du tableau des effectifs
Suppression et création de plusieurs postes suite aux mouvements de personnels (mais pas d’emplois). Ces modifications ayant été approuvées par le comité technique paritaire.
Approuvé à l’unanimité.
Convention de 5 ans avec la GPS&O
Convention permettant à la commune de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la communauté urbaine. Le prix reste inchangé par rapport aux tarifs appliqués par la CAMY pour ce même service.
Approuvé à l’unanimité.
Création d’un jardin partagé
Le projet de potager collectif a été confié à l’association La Sève. Celle-ci devra accompagner la création de ce potager et permettre de former les bénévoles qui seront en charge de celui-ci dans 3 ans.
L’objectif est de développer la courtoisie, le lien social et de dédier une partie de la récolte au social.
Il se situera près du centre de loisirs. La commune participe à hauteur de 7 500 €.
Approuvé à l’unanimité.
Motion à la SNCF
M. RUDELLE propose une motion pour demander à la SNCF de rétablir des conditions de transport correctes dans la région, notamment sur l’axe Mantes-la-Jolie, Paris St. Lazare.
Cette motion sera envoyée au STIF et à la direction régionale de la SNCF.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
L’opposition avait envoyé deux questions diverses à monsieur le Maire.
La première question l’interroge sur l’attractivité des classes CHAM dans le but de leur maintien, face à l’augmentation du tarif.
Le Maire appuie ce questionnement et indique qu’il s’est battu pour le maintien de ces classes, mais qu’il ne faut pas que ce soient les Magnanvillois qui les prennent en charge intégralement.
On notera que pendant son argumentation monsieur le Maire a indiqué être vice-président de la communauté urbaine, ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas la première fois qu’il réalise ce lapsus dans une intervention publique…
La deuxième question concerne la RPA des Myosotis et sa disparition programmée en 2020.
Le Maire y répond en indiquant qu’elle n’est plus adaptée aux personnes âgées et qu’il est projeté d’en construire une nouvelle sur l’espace de l’ancien magasin BUT.
Sachant que celle-ci coûte environ 100 000 € par an à la commune, que la commune rembourse l’emprunt réalisé par la Soval pour construire celle-ci et qu’elle n’appartiendra pas à la commune à la fin de la convention en 2020.
Il indique ensuite qu’une erreur a été commise durant un précédant mandat et que la commune en paye encore les frais. Il ne souhaite donc pas renouveler la convention avec la Soval en 2020.
Voilà, c’est tout pour ce conseil, mais en parlant du projet concernant la zone de l’ancien BUT, je vous laisse avec un article de la Gazette en Yvelines et deux autres sur les ASVP.
![Le Courrier de Mantes du 07/02/18 – [Magnanville] Le maire refuse qu’on enregistre le conseil municipal](https://guelton.net/wp-content/uploads/2020/06/2019_11_29_11_24_55.png)
