Voici une petite synthèse des articles sur lesquels je m’étais appuyé en septembre 2018 pour écrire l’article de BIM! #4 et qui complètera mon compte rendu du conseil municipal du 18/02/2019.
La vidéosurveillance a-t-elle un effet dissuasif ?
=> NON
Commençons par relativiser la réponse en indiquant bien sûr que cela dépend des cas.
Dans la globalité, la vidéosurveillance ne fait pas baisser le nombre de crimes et délits, mais le fait augmenter moins vite. C’est du moins ce qu’affirme un rapport établi par le ministère de l’intérieur dans le but de convaincre les collectivités territoriales de mettre en place des dispositifs de “vidéoprotection”.
Ce même rapport indique également que plus il y a de caméras, moins la délinquance baisse, mais qu’en dessous d’une caméra pour 2 000 habitants les agressions augmentent. Autrement dit il faut vraiment trouver le juste milieu pour que cela puisse être dissuasif.
Laurent MUCCHIELLI, sociologue et chercheur au CNRS, confirme que la vidéosurveillance “n’a pas d’impact dissuasif global”, ce qu’il explique par la banalisation de celle-ci. Il ajoute, dans ses recherches, que les infractions impulsives sont moins susceptibles d’être réduites que les infractions prématurées. Or, dans le cas de la place Mendès France, on peut penser qu’il s’agit effectivement d’infractions non prématurées (cf. mon compte rendu du conseil municipal du 18/02/2019).
La vidéosurveillance est-elle efficace ?
=> NON
Pour rester sur les dégradations commises régulièrement place Mendès France, l’utilité d’une caméra serait de permettre d’identifier les auteurs des faits. Or, le rapport du ministère de l’intérieur nous apprend que le taux d’élucidation des infractions commises sur la voie publique est meilleur dans les villes sans vidéosurveillance que dans les villes en disposant. D’ailleurs, ce taux augmente aussi bien dans les villes équipées de caméras que dans celles n’en disposant pas. Ce que précise L. MUCCHIELLI, car selon ses études, les caméras aident à élucider 1 à 3 % des infractions.
Pire encore, selon lui, la vidéosurveillance déplace la délinquance dans les zones périphériques qui ne sont pas surveillées. C’est également ce que tendent à prouver toutes les études Anglo-saxonne sur le sujet. Et lorsqu’il ne s’agit pas de déplacement géographique des infractions, les auteurs de celles-ci s’adaptent aux caméras et réalisent des délits différents. C’est ce qu’expliquent Eric HEILMANN et Marie-Noëlle MORNET, respectivement maître de conférence à l’université Louis-Pasteur et doctorante à l’université Robert-Schumann, tous deux de Strasbourg. C’est ce qu’ils appellent des déplacements fonctionnels.
Pour illustrer ses dires, L. MUCCHIELLI prend l’exemple d’une situation qu’il a pu étudier et qui a retenu mon attention. Il s’agit d’une ville qui était confrontée à des dealers de cannabis dans un de ses squares et qui a donc décidé de l’équiper d’une caméra. Après avoir détruit la caméra à plusieurs reprises, les dealers ont décidé de s’installer dans un square voisin qui n’était pas surveillé. C’est malheureusement ce qui risque de se passer avec la problématique de la place Pierre Bérégovoy (cf. mon compte rendu du conseil municipal du 18/02/2019).
Pour finir, laissons L. MUCCHIELLI conclure cet article : “Les élus utilisent la vidéosurveillance pour rassurer les citoyens car c’est un outil concret et visible.”.
Ce que l’on pourra retenir de ce premier conseil municipal de l’année, c’est que l’on sent les élections approcher. C’est un nouveau maire que nous avons pu voir hier. Mi lui-même, mi quelqu’un d’autre. Et oui, il ne faut tout de même pas rêver, si son attitude, notamment envers les conseillers de l’opposition et certaines de ses décisions se sont améliorées, les vieux démons restent toujours présent. On ne refait pas un homme en un jour.
L’exemple de la délibération sur l’autorisation de signature de la convention entre la commune, le lycée et la région pour la mise à disposition du gymnase Marie-Amélie LE FUR est flagrant. Après la présentation de la délibération, le maire a gracieusement donné la parole à l’opposition, leur demandant s’ils avaient des questions. Mais la question de l’opposition, si peu technique soit-elle, n’a eu le droit qu’à une réponse vague. Aucun des élus ne maitrisait le dossier. Finalement les 6 fonctionnaires présents ce soir-là, (plus que de public), auront au moins étés utiles à ça… Mais un seul aurait peut-être suffi. Gymnase qui a par ailleurs accueilli cette année l’ESM Badminton, Judo, Karaté et Tennis de table pour leur permettre de pratiquer au mieux leurs activités.
De même, lorsque le sujet des subventions municipales accordées aux écoles élémentaires pour les projets des CM2 arrive sur la table, la vraie nature de Michel LEBOUC reprend le dessus. Au sujet de l’école des Tilleuls il ira jusqu’à dire que si le projet a été annulé, c’est à cause de problématiques sociales et culturelles qui ne sont présentes qu’à cette école au vu de la population qui la fréquente. Il fera d’ailleurs part, comme si de rien n’était, que deux familles du foyer Adoma fréquentent cette école.
Autrement, l’école des Cytises permettra à 19 élèves de partir 4 jours à Londres grâce à ce projet et les classes de CM2 des Marronniers pourront participer à un projet de jardin pédagogique avec notamment des sorties prévues à Giverny et à l’exposition Toutankhamon.
La vidéo surveillance prend ses aises et sera donc mise en place avec deux caméras, une place Mendès France (collège/école des Marronniers/complexe sportif) et une autre place Pierre Bérégovoy (lycée/gymnase LE FUR). Ces caméras ont étés présentées comme des caméras à 360° mais réglées sur certains angles et comme des caméras “que l’on ne regardera pas”. Il faut sûrement comprendre qu’il n’y aura pas de personne qui visionnera en direct les caméras. Point positif pour le budget de la ville, mais négatif pour l’efficacité du dispositif. Les vidéos seront donc enregistrées et conservées pour une durée de 30 jours afin que les forces de l’ordre puissent les consulter au besoin. Le maire aura aussi la possibilité de les regarder en direct, mais il a assuré ne pas vouloir se servir de cette option.
La caméra de la place Mendès France a pour but de faire disparaître les dégradations souvent réalisées sur les installations communales et celle place Pierre Bérégovoy de supprimer le trafic de drogue qui est malheureusement présent devant le lycée. Mais chut, il ne faut pas le dire, c’est “hors PV”. Soyons en tout cas quasiment certains que cela ne fera que déplacer le point de vente une fois la caméra en place.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est quant à lui de plus en plus particulier à Magnanville. Si l’année passée, Michel LEBOUC avait annoncé en introduction du débat “qu’il ne fallait pas espérer changer les choses” [ndlr : l’orientation budgétaire], cette année l’opposition a eu le droit à la liste des choses que la majorité est obligée de leur communiquer dans ce DOB. Chaque élément communiqué était précédé d’un “on est obligé de vous le donner”. Ces petites phrases reflètent bien l’amour pour la démocratie de notre maire*. Comme on pouvait s’y attendre, la présentation fut la plus brève possible et dénuée au maximum d’informations.
Cette année encore, alors que la salle du conseil est équipée d’un système de projection, aucun élément n’a été projeté à la vue de tous, pas même un graphique de l’évolution de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l’État sur les dernières années, ou un autre de l’évolution de la capacité d’autofinancement ou de l’endettement de la commune.
On apprendra tout de même que la commune ne dispose que d’un seul emprunt d’environ 450 000 € et d’une annuité de 39 000 €, qui a été contracté pour le projet de cabinet médical et que cette annuité est entièrement couverte par les loyers perçus par la commune pour ce même cabinet.
On apprend également qu’un projet de construction d’un nouveau dortoir pour l’école des Marronniers est en cours, les préfabriqués y seront démolis pour laisser place à celui-ci. Ce projet devrait coûter environ 200 000 € et la municipalité espère qu’il sera terminé d’ici les “vacances”.
Enfin le maire a affirmé qu’il n’y aurait pas de nouvel emprunt d’ici la fin du mandat, pour laisser libre cours aux volontés de l’équipe municipale qui sera élue en 2020. Voudrait-on se faire bien voir avant les municipales ? Assurément pas puisqu’il dit avoir “trop connu les politiques électoralistes avant les échéances”.
La commune a donné un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, malgré notamment le projet de carrière cimentière extrêmement polluant sur Brueil-en-Vexin qui empoissonnera encore plus l’air de tout le bassin de Mantes.
Enfin la commune a adhéré à un service proposé par la Direction Générale des Finances Publiques qui permettra à tout un chacun, s’il le souhaite, de payer les services communaux par internet ou par prélèvement (cantine/centre de loisirs/loyers/…).
La communication s’améliore, mais les décisions restent floues. C’est ce que nous retiendrons du conseil municipal du 19 novembre 2018.
Si depuis les remarques de BIM! sur la communication autour des conseils municipaux, nous avons pu observer quelques petites avancées, les décisions prises par la municipalité restent toujours aussi floues et mystérieuses.
Prenons par exemple, le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique (RIFSEEP) qui a fait l’objet de plusieurs délibérations (les textes réglementaires sortant au compte goutte).
Si à chaque fois qu’une délibération sur ce régime est proposée au vote, il est clairement expliqué ce que cela va changer pour les personnes concernées, Michel LEBOUC ne manque pas non plus de rappeler que le personnel ne verra aucune diminution sur son salaire, voire observera une augmentation.
Or, cette non diminution n’est pas due à son équipe, comme le laisse entendre Monsieur le Maire, mais aux directives de l’Etat. Ainsi, toutes les communes, de gauche comme de droite, petite ou grandes, y sont dans l’obligation.
De même, les raisons qui ont poussé le conseil à approuver une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Boxing Art 78 sont assez énigmatiques étant donné la clarté de M. LEBOUC, lors de ses discours, sur le fait que la commune ne soutiendrait plus de nouvelles associations (entendant par-là association pas encore soutenue par la commune).
Soyons clairs, je ne critique pas ici le soutien de l’association ni l’objet de la convention, qui permettra aux écoliers de bénéficier d’une meilleure pratique sportive, au contraire, mais je m’interroge sur un tel changement de cap. Entre une convention d’objectifs et de moyens avec un partenariat sur les activités scolaires et zéro soutien, il y a quand même un écart phénoménal.
Par ailleurs nous avons pu également constater que lorsque demande d’information de la part d’administré il y a, la réponse de la mairie est assez vague voire incomplète.
En témoigne ma demande de communication de documents dans ma lettre ouverte (également envoyée au Maire) qui n’a reçu en réponse que les conventions d’objectifs et de moyens des 4 z’arts et du Colombier Magnanville alors que le conseil du 19 novembre nous apprend que la MGA en avait également une… Surprenant ? Pas vraiment…
Enfin j’ai pu remarquer que la motion sur le fonctionnement des transports collectifs du Mantois votée en fin de conseil a bien été intégrée au compte rendu. Mais il n’est nulle part fait mention qu’il s’agit d’une proposition des élus de l’opposition. Détail qui a son importance, même si celle-ci a été approuvée par l’ensemble du conseil municipal.
Les autres délibérations de ce conseil furent somme toute assez classiques et concernent principalement le fonctionnement de la commune, je vous invite donc à lire nos comptes rendus dans BIM ! N°5 ou les comptes rendus officiels de la mairie pour plus d’informations.
Je vous remets les liens des précédents articles sur cette lettre ouverte :
Le conseil municipal du lundi 28 mai a débuté à 20h38 avec toujours autant de fonctionnaires présents, cette fois autant que d’administrés (5). Après m’avoir honteusement pris la chaise dont je me sers habituellement pour poser mon enregistreur — alors que de nombreuses autres étaient libres — le conseil a commencé.
Comme d’habitude, nous avons eu le droit au vote d’approbation du dernier compte rendu pour commencer.
Vint ensuite le tirage au sort des 15 jurés d’assise dont je vous passerais les détails.
Le conseil fut invité à se prononcer sur une délibération qui sera présentée au conseil communautaire suivant, visant à approuver le transfert par le SMIS (syndicat gérant jusqu’à présent le gymnase du lycée) de l’excédent de fonctionnement et du gymnase à la commune.
Le maire s’est vanté de continuer à laisser les élèves du lycée accéder au gymnase alors qu’il n’y était pas obligé. Il parle d’ailleur du maire de Porcheville (sans le citer) comme exemple de maire ne l’ayant pas fait, mais oublie de préciser que celui-ci ne l’a fait que pour avoir un moyen de pression dans des négociations avec le conseil régional (en charge des lycées).
Le conseil a ensuite été informé que les études avaient été achevées pour le PLHI (Programme Local de l’Habitat Intercommunal). Celui-ci confirme donc les 150 logements prévus dans le programme immobilier des Jardins de la Tour, dont 47 logements sociaux, mais prévoit aussi 70 à 80 logements supplémentaires dans “l’entrée de ville” (ancien BUT).
Afin de pérenniser l’action en faveur des jeunes, le conseil a autorisé le maire à mandater des comptes bancaires de particuliers, dans le cadre de ce projet, pour notamment verser les bourses BAFA, en accord avec le budget prévisionnel 2018. De même le conseil a autorisé le versement de subventions à des associations. Le maire a d’ailleurs réaffirmé sa “volonté politique en tant que maire de favoriser les associations”…
Le conseil s’est ensuite prononcé favorablement sur l’autorisation de demande de subvention auprès de la région pour la réalisation du terrain synthétique et de voies douces à ses abords. Il a aussi acté l’adhésion au groupement de commande proposé par le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) pour la dématérialisation des procédures.
Le nouveau régime indemnitaire “RIFSEEP” a été adopté pour les agents de la commune. Le maire s’est enorgueilli du fait que ce nouveau régime n’était pas moins favorable que l’ancien pour les agents, en oubliant bien sûr de préciser que ce n’est pas un choix de sa part mais une obligation légale.
De même, nous avons eu le droit à quelques maladresses de la part des élus comme par exemple le fait qu’il y aurait des agents payés moins que le SMIC…
Bien évidemment cela est impossible, je suppose qu’ils parlaient d’agents payés au SMIC horaire mais n’étant qu’à temps partiel et étant donc payés moins que le SMIC mensuel à 35h… La maîtrise qu’ont les élus des sujets qu’ils traitent fait parfois peur…
Les élus ont ensuite été invités à se prononcer sur la composition du Comité Technique et du CHSCT qui seront prochainement renouvelés. Il a été décidé de garder une parité dans les listes qui se présenteraient.
S’en suit l’adaptation du tableau des effectifs, pour correspondre aux promotions internes et aux mouvements de personnels, l’adoption d’une convention d’implantation de conteneurs enterrés rue de la Marnière, la modification de la numérotation du programme des Jardins de la Tour et le vote des dons à la course contre la faim de 2017 et 2018.
Le maire a également informé que les ASVP avaient reçu son autorisation pour dorénavant verbaliser les personnes ne jetant pas leurs déchets dans les conteneurs.
Après la clôture du conseil, quelques informations diverses ont été données par les élus :
la fête de la ville aura lieu le samedi 9 juin entre 14h30 et 20h00 au stade des Erables, avec au programme plein de jeux pour les enfants et un feu d’artifice le soir;
la fête de la musique sera cette année à Magnanville;
la classe de découverte de l’école des Marronniers s’est bien passée, malgré le froid;
une sortie sénior est organisée en Normandie et les places sont déjà toutes réservées;
le conseil municipal des enfants va prochainement aller visiter l’Assemblée Nationale.
Le prochain conseil municipal est prévu pour le 2 juillet. Je vous laisse avec l’enregistrement du conseil pour ceux que ça intéresse.
Le conseil municipal du 9 avril 2018 a débuté à 20h30 avec presque autant de fonctionnaires présents que d’administrés dans le public (6 fonctionnaires / 10 administrés).
Le Maire débute donc en exprimant son soutien aux familles et aux proches des victimes de l’attentat de Trèbes du 23 mars. Il propose d’honorer les victimes en réalisant une minute de silence.
Après ce moment de recueillement, la transition était donc inévitable, Monsieur le Maire a donc demandé aux Magnanvillois de rester discret et de ne pas répondre aux sollicitations des journalistes quant aux récentes avancées dans l’enquête sur l’attentat de Magnanville et aux 5 arrestations survenues dans la journée.
Comme à l’accoutumée, du moins depuis la mise à l’écart de certains élus de la majorité, le Maire propose de voter l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal avant de passer à l’ordre du jour.
Le Maire a donc présenté le bilan financier de l’année 2017. Voici donc ce que retient M. LEBOUC de ce bilan :
une hausse régulière et inférieure à l’inflation de l’imposition, donc selon lui une baisse de l’imposition des Magnanvillois;
une capacité d’autofinancement de la commune en hausse;
une hausse constante de l’imposition depuis le début du mandat;
un financement des associations et des manifestations non remis en cause;
un excédent de plus de 4 600 000 €.
Après la traditionnelle et réglementaire sortie du Maire de la salle du conseil pour garantir le débat, Monsieur LAROCHE intervient au nom de l’opposition pour conclure ce bilan. Il note que celui-ci donne l’impression que financièrement tout va bien pour la commune et s’interroge alors de la nécessité de faire preuve d’autant de prudence dans l’élaboration des budgets.
Il remarque également que l’imposition des Magnanvillois n’est pas en baisse, contrairement aux dires du Maire, car les impôts qui ne sont pas fixés par la commune tiennent, quant à eux, compte de l’inflation. Il en ressort donc une hausse de l’imposition des Magnanvillois si l’on prend en compte l’intégralité des taxes.
Enfin il rappelle que le vote des comptes de gestions et des comptes administratifs qui va suivre, n’est pas un vote d’approbation de la politique budgétaire du Maire et de son équipe, mais un vote d’approbation de la sincérité des comptes.
Il est à noter qu’aucun document ou graphique n’a été projeté sur écran. Seuls les élus disposaient donc de ces chiffres, alors que dans une volonté de clarté pour le public, certaines communes les projettent sur écran. Étonnant que cela ne soit pas fait à Magnanville, étant donné que la salle du conseil est équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran.
L’excédent de l’année 2017 a donc été affecté à hauteur de 800 000 € au financement du projet de ville, alors que les 574 000 € restant ont été reportés sur le budget 2018.
Ce point a fait l’objet d’une question de R. BERROUACHEDI, qui souhaitait connaître la raison qui a poussé l’équipe majoritaire à ne pas affecter une somme plus importante au financement du projet de ville. En effet, la commune a généré de l’excédent durant les 3 dernières années, et il est fort probable que cela continue à être la cas dans le futur.
La réponse du Maire et de son adjointe aux finances a été très vague et n’a, à mon sens, pas répondu à l’interrogation de Monsieur BERROUACHEDI.
Les taux des taxes locales ont également été votés. 2% d’augmentation, soit comme le dit Monsieur LEBOUC, “1 + 1 %”, car ce chiffre est le résultat de l’augmentation régulière de l’imposition depuis le début du mandat additionné à 1% d’augmentation supplémentaire pour financer le projet de ville de la municipalité. M. LEBOUC affirme sa volonté de maintenir une augmentation de 2% jusqu’en 2020 et de revenir ensuite à 1% d’augmentation, car cela devrait permettre de financer ce projet.
Nous retiendrons de cette délibération les 6 votes contre de l’opposition et de deux autres élus.
En ce qui concerne le budget primitif, le Maire et son adjointe en on fait une présentation rapide, car celui-ci n’a pas changé depuis la proposition faite durant le débat d’orientation budgétaire.
Les frais de personnel sont quasiment identiques à ceux de 2016 (2017 n’étant pas une année représentative pour diverses raisons) et la RPA coûte de plus en plus cher, c’est globalement tout ce que retiennent ces deux élus du budget proposé.
Monsieur LAROCHE s’est interrogé sur la constance des frais de personnel, car 6 agents ont étés transférés à la CU GPS&O suite aux différents transferts de compétences de la commune à la CU. Si le nombre d’agent diminue, pourquoi les charges de personnel sont en légère augmentation ?
La réponse de Monsieur LEBOUC a été complètement hors sujet, il affirme que sa volonté est de payer dignement ses agents car ils sont indispensables à la commune. Peut être s’est-il senti attaqué sur un autre sujet, ou peut être n’a-t’il pas compris la question de N. LAROCHE. En tout état de cause, la réponse de Madame GONICHON, était plus adéquate. Elle a précisé que les agents transférés étaient de catégorie C et que la mairie a engagé de nouveaux agents de catégorie supérieure pour apporter de nouvelles compétences nécessaires à la commune, ce qui explique donc la non diminution des charges de personnel.
Quant au coût de la RPA, celui-ci est en partie dû à la politique du Maire consistant à ne plus accepter de nouveaux résidents pour pouvoir plus facilement reloger les résidents restants en 2020, lors de la fin de la convention qui lie la Mairie à la Soval. Le nombre de résidents est donc en diminution d’année en année et qui dit moins de résidents, dit moins de loyers perçus. Le calcul est simple, bien que cela ne soit pas la seule raison de cette augmentation des coûts. Bien sûr, M. LEBOUC se garde bien de nous dire tout cela.
Le budget a donc été voté à la majorité, l’opposition et deux autres élus ayant voté contre. Le Maire s’est tout de même félicité sur le site internet de la commune, d’avoir la confiance de ses élus, alors que deux élus de la liste majoritaire n’ont pas approuvé ce budget.
Suite à la demande récurrente depuis plusieurs années du trésorier à ce que les communes fassent disparaître les budgets annexes au profit du budget de la commune afin de simplifier les finances publiques ainsi que les démarches administratives, la fusion du budget de la caisse des écoles avec celui de la ville a été votée. La commune reprenant les conventions conclues par la caisse des écoles afin de permettre la continuité des activités.
Enfin le conseil municipal a également autorisé le Maire à effectuer une demande de subvention d’Etat pour le projet de médiathèque, voté la dénomination des voies du projet immobilier de la Mare Pasloue (), approuvé la convention d’implantation des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets sur ce même projet et consenti la cession de trois terrains à des particuliers, deux chemin de Dreux et un dans le bois des Cytises.
