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Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020

Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020

Avant de parler du conseil en lui même, je tiens à faire remarquer que pour la première fois depuis que j’écris des comptes rendus des conseils municipaux (depuis juin 2017), non seulement le conseil a été annoncé sur la page facebook de la commune, mais son ordre du jour aussi ! S’agira-t’il d’une exception due à mon retard pour le publier sur ma page ou d’une nouvelle habitude ? Vous le saurez au prochain conseil !

Plus de commissions hormis les obligatoires

Comme à chaque conseil le Maire commence par une introduction donnant quelques informations importantes sur la vie de la commune mais qui ne nécessitent pas de faire l’objet de délibérations.

M. LEBOUC a donc annoncé avoir reçu plusieurs courriers de notre groupe demandant notamment d’ajouter des points en questions diverses. S’il a alors précisé que le règlement intérieur du conseil, qui sera voté en septembre, définirait le contours de ces demandes, M. LEBOUC en a également profité pour dire « qu’il n’était pas trop questions diverses ». Nous aurons donc la possibilité de lui soumettre des questions, mais rien ne garantit qu’il y répondra… D’autre part le maire a donc annoncé ne plus vouloir travailler avec des commissions (ex : culture, sport, jeunesse, …) hormis les obligatoires. Mais promis, cela sera précisé dans le fameux règlement intérieur, de toute façon nous n’avons pas à nous inquiéter puisque selon lui, il est « quelqu’un à l’écoute » et il souhaite que nous « essayons de travailler ensemble ».

Pour cette fois nos questions trouveront tout de même des réponses puisqu’elles étaient prévues dans l’introduction de notre édile, nous en avons de la chance !

Sur la sortie de la crise sanitaire et notamment sur l’accompagnement scolaire (compétence communale pour les élèves de maternelle et primaire), nous apprenons donc que l’adjoint en charge aura donc une visioconférence avec le recteur afin de préciser les conditions d’accueil lors de la reprise annoncée par E. MACRON dans son allocution de dimanche.

Nous apprenons également la mise en place de l’opération vacances apprenantes et de stage réussite.

« Il faut écrire au ministre »

Sur la question des rodéos à moto qui font actuellement leur retour avec les beaux jours, la réponse a été claire, « le ministre a ordonné l’interdiction d’arrêter les rodéos motos », « vous ne verrez plus la police nationale tourner dans ces chemins » « il faut écrire au ministre ».

Dernier point abordé avant l’ordre du jour, le tirage au sort des jurys d’assises. Si la tenue de ce tirage est obligatoirement publique, elle ne se fait pas forcément durant un conseil municipal. Notre Maire nous a alors expliqué que cela prenait trop de temps en conseil et que c’était la raison pour laquelle à partir de cette année cela se ferait en dehors de cette instance (le tirage a été fait lundi matin). Sauf que depuis l’année dernière, ce tirage au sort se déroule de manière informatique et prend moins de 5 minutes… Pourquoi alors, justifier de cette manière sa tenue en dehors du conseil ?

Premier point à l’ordre du jour, les délégations accordées au maire. Il n’y aura eu aucun changement majeur par rapport aux délégations accordées au précédent mandat. Ni la mobilisation des Magnanvillois contre le projet de logements prévus initialement en place du terrain synthétique, ni les différentes mobilisations sociales des dernières années, et notamment le mouvement des gilets jaunes, n’auront fait changer d’avis la majorité sur la nécessité d’impliquer d’avantage les citoyens dans la vie démocratique. Et ce n’est pas l’effet d’annonce de la suppression de la délégation de signature des appels d’offres (ce qui ne change en réalité pas grand chose) qui pourra nous faire croire à la volonté d’accentuer la démocratie participative pourtant largement mise en avant durant la campagne électorale.

6 000€ de frais de représentation

En accord avec nos engagements durant la campagne électorale, nous nous sommes opposés aux frais de représentation du maire. Ces frais versés de façon forfaitaire sont à la discrétion du maire et échappent donc à toute transparence ou contrôle.

Pour Michel LEBOUC, il s’agit de faire jouer « son réseau », il « rapporte plus à la commune avec ses frais de représentation qu’il ne lui coûte, grâce à ses partenaires ». Ces 6 000€ annuels, soit 500€ par mois lui servent donc à inviter ses amis élus et chefs d’entreprise au restaurant, car selon lui, c’est comme cela que les choses se négocient.

Débat d’orientation budgétaire

Sujet principal de ce conseil, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans la préparation du budget annuel.

D’après la majorité, la baisse de la capacité d’autofinancement de la commune serait due à la reprise de fait de certaines compétences de la communauté urbaine car elles n’étaient pas suffisamment bien réalisées, mais également à la récupération du gymnase Amélie LE FUR pour le compte de la commune, à la mise en place de la médiation privée et au coût toujours plus élevé de la Résidence pour Personnes Âgées (RPA). Tous ces éléments justifieraient l’augmentation de 5% du budget de fonctionnement de la commune entre 2017 et 2019. A ce stade, il est nécessaire de rappeler que l’augmentation du coût de la RPA est le résultat d’une décision politique de la majorité au début du dernier mandat. Le refus d’accueillir de nouveaux résidents et de reconduire la convention a de fait fait grimper le budget nécessaire au fonctionnement de celle-ci. La commune perçoit moins de loyers de résidents, elle doit donc combler le manque. Quoi de mieux pour démonter une structure que de simuler l’augmentation du coût de celle-ci ? De même, l’éxécutif oublie ici de parler de l’augmentation des frais de personnels alors même que la commune a transféré plusieurs agents à la GPS&O…

Les effets de la crise sanitaire

La crise sanitaire que nous traversons a implicitement eu des effets sur les finances communales. Si certaines dépenses ont disparu de fait car une grande partie des activités a été stoppée durant le confinement, d’autres ont continué et certaines dépenses imprévues ont fait leur apparition. Pour Magnanville, le coût total de cette crise est estimé à 87 000 € et cela risque d’augmenter encore durant les prochains mois, car même si nous ne sommes plus confinés, le virus est toujours présent et les conséquences sociales et économiques vont commencer à se révéler.

Toujours dans les mauvaises nouvelles financières, les perspectives sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) sont ternes. Magnanville devrait subir une baisse de 260 000 € de cette dotation sur le prochain mandat, si l’on y ajoute la perte des revenus de la taxe d’habitation, il sera de plus en plus complexe d’investir pour la commune.

Les projets de la majorité

Si pour Michel LEBOUC le DOB n’est pas approprié pour parler des finances communales liées aux projets de la majorité, la présentation de celui-ci permet d’y voir un peu plus clair sur un certain nombre de points de leur programme.

« On n’est pas sur la question du budget »

— M. LEBOUC durant le DOB

Le pôle restauration, anciennement nommé pôle multi-activités est toujours d’actualité même si la précision de sa localisation envisagée ne semble pas importante pour notre maire.

Le budget participatif annoncé pendant la campagne sera bien de la partie et nous pourrons donc voir cette année s’il ne s’agit pas d’un énième effet d’annonce.

La construction d’un nouvel équipement sportif en remplacement des deux gymnases actuels est également toujours d’actualité et des études seront donc réalisées durant l’année.

Les droits des élus minoritaires en danger ?

Le règlement intérieur du conseil municipal sera proposé en septembre, mais les premiers éléments présentés par Michel LEBOUC laissent entendre que les élus ne faisant pas partie de la majorité n’auront plus vraiment voix au chapitre. Michel LEBOUC a affirmé ne plus vouloir travailler avec des commissions, comme dit en introduction de cet article, et ne pas aimer les questions diverses. Les commissions sont obligatoirement représentatives des élus du conseil et toutes les sensibilités y sont représentées, c’est également un moyen pour les élus minoritaires d’être tenus informés et de pouvoir s’exprimer. Difficile donc d’imaginer qu’un fonctionnement sans commissions et avec le moins possible de questions diverse puisse être transparent et permette aux élus minoritaire de participer dans de bonnes conditions à la vie de la commune. A suivre donc lors de la présentation du règlement intérieur.


Prochain conseil le 29 juin pour le vote du budget.

Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020

Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020

Le premier conseil municipal de ce mandat a été particulier à bien des égards. Si l’ambiance générale d’un conseil d’installation qui se déroule plusieurs mois après les élections, dans un gymnase et avec des masques était plus qu’étrange, le désarroi des élus de notre liste devant la bataille rangée menée par le maire de Magnanville tout juste réélu a vite remplacé ce sentiment étrange.

Après s’être dissimulés derrière des arguments factices, le Maire et les élus de sa liste ont refusé la tenue du conseil sans public avec retransmission en direct sur internet (au prétexte que la commune ne disposait pas des moyens techniques nécessaires) ainsi que sa tenue en huis-clos. Si de prime abord on pouvait penser de bonne fois que le Maire tenait à la publicité des conseils, le masque est vite tombé lorsque le spectacle organisé par notre édile a commencé. Les consignes ministérielles et préfectorales demandaient la tenue d’un conseil concis et respectant les mesures barrières contre la Covid-19. Pourtant c’est à un véritable show d’intronisation du maire et des adjoints ainsi qu’à un discours amer de sape de la liste adverse que nous avons assisté. Et tout cela suivi d’un pot de l’amitié, avec le public présent, auquel nous n’avons bien évidemment pas pris part.

Le début du conseil avait pourtant commencé sereinement, l’installation des nouveaux élus a été faite, la présidence à été confiée à la doyenne de l’assemblée, le secrétariat de séance au plus jeune, et enfin l’élection du Maire s’est déroulée sans accrocs. Son discours d’installation débutait d’ailleurs sur des notes positives, sur la « co-construction avec les Magnanvillois », sur un remerciement aux travailleurs et bénévoles qui ont aidé durant le confinement et qui aident encore aujourd’hui. Mais c’est à ce moment que le ton du discours à changé du tout au tout, voyant s’enchainer critiques acerbes et attaques personnelles aux membres de la liste minoritaire. 

« votre proposition de former une commission de suivi de la crise sanitaire est judicieuse, mais ce n’est pas après le déconfinement qu’il fallait la faire mais au début du confinement… » Venant de la part d’un Maire qui m’a répondu il y a encore quelques jours que je n’étais pas encore installé et qu’il ne voulait donc pas traiter avec moi, ça prête à sourire. D’autant plus que si c’était une bonne idée, pourquoi ne l’a t’il pas mise en place ?

Plus tard, c’est à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) que monsieur LEBOUC s’en prend. Le recours que la LDH a mené contre son arrêté d’interdiction de distribution de tracts dans un rayon de 100 mètres à proximité des établissements scolaires de la commune a visiblement du mal à passer. Après des sous entendus sur les raisons qui auraient poussés la ligue à intervenir (je suis adhérent à la section du Mantois) il affirma à tort que le recours de celle-ci avait été débouté par le juge administratif.

Monsieur le Maire a ensuite abordé un autre recours, celui déposé suite au premier tour des élections municipales du 15 mars dernier. Ce serait un « recours injustifié et sans fondements », un « manque de respect envers la démocratie », « envers les élus », « les fonctionnaires » et « [sa] famille ». Premièrement les procédures de recours sont prévues par la loi et permettent de déclarer des possibles irrégularités durant les élections. Garantir la sincérité d’un scrutin et sa tenue dans les règles serait donc un manque de respect envers la démocratie selon M. LEBOUC.

D’autre part, le recours déposé ne fait nul mention des fonctionnaires, qui durant les évènements en question ont très bien remplis leur rôle. Je peine également à comprendre ce que fait la famille de M. LEBOUC dans cette affaire.

Sur le fond, le recours déposé a été bâti autour d’éléments de droits, argumenté et avec des preuves des faits évoqués. Seule la justice est habilitée à juger de sa justification et de ses fondements.

Dans sa mauvaise foi caractéristique, le Maire a donc fait part de l’intégralité des tors que je lui aurais causé, qui plus est pendant cette crise sanitaire sans précédent, en prenant bien garde de citer mon nom. Par contre lorsqu’il a parlé du seul membre du groupe d’opposition ayant proposé son aide pour la distribution des masques, il s’est bien sûr retenu de dire qu’il s’agissait de la même personne. Rappelons de plus qu’au moment du dépôt du recours, aucune information officielle sur l’allongement des délais n’avait été annoncée (délai de 5 jours après l’élection pour porter un recours).

Après une brève réponse de Nicolas LAROCHE au discours du Maire, le conseil s’est poursuivi avec l’élection des adjoints. Une fois les adjoints élus, la cérémonie de remise de leurs écharpes vis disparaître les gestes barrières petit à petit.

Lorsque le point suivant fut abordé, Alexandre CHAMBORD prit la parole pour demander de plus amples explications sur la répartition des délégations entre adjoints et conseillers délégués. Aucune réponse du Maire, mis à part les délégations sont à la discrétion du Maire, « je n’ai pas à m’expliquer ». Suite à l’instance d’Alexandre, c’est donc le 2ème adjoint qui a fini par donner un semblant de réponse à notre groupe.

Pour finir, le conseil a voté le montant des indemnités du maire et des adjoints, ainsi que le nombre de membres du CCAS.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 juin à 20h30, notamment pour le Débat d’Orientation Budgétaire, et le suivant le 29 juin à 20h30, pour le vote du budget. Les conseils municipaux se tiendront d’ailleurs au gymnase Marie-Amélie LE FUR jusqu’à nouvel ordre, pour permettre le respect des mesures barrières.

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Pour une sortie de confinement responsable

Pour une sortie de confinement responsable

Cela fait maintenant 52 jours que nous sommes confinés. En cette période exceptionnelle, les différents politiques et partisans devaient laisser place à la solidarité et à une gestion de crise responsable et non dogmatique.

Aujourd’hui, à l’approche du possible déconfinement du 11 mai, il me semble toutefois important de prendre position sur certains sujets.

Pour commencer je souhaite saluer l’interpellation du maire de Magananville des bailleurs sociaux de notre commune pour accompagner les personnes en difficulté ainsi que sa décision de suspendre les loyers du cabinet médical.

Toutefois je déplore le choix de la réouverture des écoles élémentaires le 11 mai malgré le fait que de nombreux enseignants, scientifiques et même le Conseil Scientifique mis en place pour la gestion de cette crise sanitaire, soient défavorables à une réouverture des écoles avant septembre. Bien que progressif, ce retour en classe semble contraire aux besoins pédagogiques et sanitaires. Les protocoles présentés par le gouvernement ne sont pas seulement inapplicables dans les écoles maternelles, ils sont quasiment inaccessibles dans les écoles primaires. La visite du Président de la République dans une école de Poissy en est d’ailleurs la preuve. Alors que tous les regards sont braqués sur le Président de la République et l’un de ses ministres, qu’ils se savent filmés et ont l’habitude de ces situations, les deux hommes ont plusieurs fois transgressé les règles du protocole. Comment dans ce cas le faire appliquer à des enfants ?

D’autre part, ce retour en classe n’est par réellement un retour à l’éducation. Les enfants présents ne pourront pas avoir un enseignement correct, ils ne pourront pas jouer avec leurs camarades, devront rester à distance et ne communiqueront qu’avec des adultes masqués qui ne pourront pas réellement leur dispenser des cours « normaux ». De plus si tous les élèves étaient volontaires, il faudrait alterner leur présence à l’école pour ne pas dépasser les 15 élèves par classe. Dans ces conditions pourquoi maintenir la reprise ? Alors même qu’il semble que ce retour en classe soit dicté par la volonté d’une reprise économique quoi qu’il en coûte et que la santé et la sécurité des élèves, des personnels éducatifs et de leurs familles ne peuvent pas être assurées. Il ne suffit pas d’inviter les parents qui le peuvent à garder leurs enfants chez eux. Si les écoles sont ouvertes, les parents qui garderaient leurs enfants à la maison ne pourront plus prétendre au chômage partiel, le retour à l’école ne sera donc pas un choix pour certains.

Enfin, je déplore une nouvelle fois les méthodes utilisées, notamment en matière de communication. Les actions mises en œuvre dans le cadre de cette gestion de crise ne doivent pas souffrir d’opportunisme politique. Alors que certains citoyens donnent de leur temps et de leur savoir-faire pour aider comme ils le peuvent durant cette crise, certains élus en profitent pour se mettre en avant. Pourquoi, par exemple, organiser ce Facebook live du 7 mai sur la page personnelle de Monsieur LEBOUC et non sur celle de la ville ? D’autant plus que la page de la ville possède environs 2,5 fois plus d’abonnés que celle du maire…

Il est facile de pointer du doigt ce qui ne va pas et plus difficile de proposer des solutions me direz-vous. Voici donc quelques propositions qui pourraient permettre de tendre vers une solution acceptable en matière sanitaire, démocratique et sociale.

  1. Le maintien de la fermeture des écoles jusqu’en septembre.
  2. La création d’une commission municipale de gestion de la crise sanitaire composée d’élus, de nouveaux élus en attente d’installation, des directeurs d’école, de représentants du personnel municipal et de représentants des parents d’élèves, afin d’établir une stratégie de sortie de confinement pour l’ensemble des problématiques municipales.
  3. L’attribution d’une prime exceptionnelle au personnel municipal qui a été mobilisé pendant le confinement et l’application de mesures adaptées pour le déconfinement et le retour au travail du personnel.
  4. La réunion d’un conseil municipal, en présentiel ou en visioconférence, comme la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 le permet, pour d’une part, acter les précédentes dispositions, et d’autre part informer les élus et nouveaux élus de la gestion des affaires courantes de la commune et assurer ainsi le maintien de la démocratie locale.