Citoyennes Citoyens !
Comme vous avez tous lu mon article précédent, vous allez tous aller voter demain. Voici quelques rappels et conseils à destination des citoyens qui vont voter, aux scrutateurs, et par extension aux élus et assesseurs, car comme j’ai pu le remarquer, même certaines règles des plus élémentaires sont méconnues des assesseurs et élus. Commençons sans plus tarder !
Première chose, n’oubliez pas que chaque électeur peut faire inscrire une remarque au procès-verbal. Autrement dit, si vous voyez quelque chose d’anormal, faites le remarquer et faites le inscrire sur le PV.
Deuxième chose, surtout si vous êtes amené à être scrutateur ou assesseur, s’il y a un doute ou une interrogation, vérifiez systématiquement sur les documents de référence. Ne pensez pas que vous savez ce qu’il faut faire ou que quelqu’un d’autre le sait mieux que vous (même s’il participe au dépouillement depuis des années).
Certaines choses changent, certaines autres sont très pointilleuses, alors vérifiez.
Les documents de référence doivent toujours être à disposition dans le bureau de vote.
Pour vérifier si quelque chose est vrai, ou en cas de doute, regardez dans l’ordre :
- les affiches obligatoires (affiche secret du vote, affiche vote nul et blanc et affiche présentant les pièces d’identité acceptées)
- les circulaires ministérielles, celle du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, et celle concernant l’élection du jour (11 mai 2017)
- le code électoral en version papier ou numérique qui doit être disponible dans chaque bureau
Et croyez moi, tant qu’on ne vous a pas prouvé le contraire avec un de ces documents, insistez.
PETITS RAPPELS
- l’électeur doit présenter une pièce d’identité mais n’est pas obligé de présenter sa carte d’électeur
- l’électeur prend lui-même l’enveloppe
- l’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne (sauf certaines personnes handicapées)
- l’électeur doit obligatoirement passer par l’isoloir
- Le bureau de vote doit toujours être tenu par au moins 2 accesseurs ou leurs suppléants
- le bureau de vote doit contenir 1 isoloir pour 300 électeurs inscrits dont au moins 1 accessible aux personnes en fauteuil roulant
- l’urne doit être transparente
- les affiches précitées doivent être visibles
- la seule contrainte vestimentaire est que l’électeur respecte les “bonnes mœurs habituelles” et que sa tenue n’empêche pas le contrôle de son identité
- tous les électeurs présents dans le bureau ainsi que ceux faisant déjà la queue avant l’heure de la fermeture du bureau sont autorisés à voter, seuls ceux arrivant après l’heure de fermeture ne peuvent pas voter
Attention, certaines exceptions existent dans les communes de moins de 1000 habitants, notamment sur le fait de présenter une pièce d’identité.
LE DÉPOUILLEMENT
Enfin pour ceux qui souhaiteraient devenir scrutateur ou qui se demandent comment le dépouillement se déroule, voici comment un dépouillement est censé se passer.
Sachez que tout électeur de la commune sachant lire et écrire peut être scrutateur, il suffit d’en faire la demande au président du bureau de vote.
Le nombre de scrutateurs est d’au moins 4 par table (c’est un minimum, on ne doit donc pas vous refuser d’être scrutateur parce qu’on en a déjà assez). Il ne doit pas y avoir plus de tables que d’isoloirs et on doit pouvoir faire le tour de chaque table.
Les étapes du dépouillement (l’ordre est important) :
1/ Le président du bureau annonce la clôture de celui-ci.
2/ Il est procédé au dénombrement des signatures sur le registre.
3/ L’urne est ouverte, déversée sur la table et les enveloppes sont immédiatement dénombrées, ainsi que les bulletins sans enveloppe. Si le nombre n’est pas le même que celui de signatures dans le registre, on recompte (on est pas censé recompter, mais une erreur est vite arrivée, il vaut mieux recompter). Si le nombre est toujours différent, il en est fait mention au procès verbal.
4/ Les enveloppes sont ensuite réparties dans des enveloppes de centaines qui sont immédiatement cachetées et signées du président ainsi que d’au moins 2 assesseurs (d’après les retours que j’ai eus, c’est presque jamais cacheté et c’est signé seulement après…).
5/ Les enveloppes de centaines sont réparties par le président du bureau entre les différentes tables.
6/ Les enveloppes sont ouvertes par les scrutateurs.
7/ Un scrutateur ouvre les enveloppes une par une et transmet les bulletins dépliés à un autre scrutateur qui lit à voix haute et claire le nom du candidat. Au moins deux scrutateurs prennent note sur les feuilles préparées à cet effet.
8/ En cas de doute sur la validité du bulletin c’est l’ensemble du bureau (assesseurs et président) qui doit décider de la validité ou non dudit bulletin.
9/ Après avoir dépouillé l’ensemble des enveloppes, les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les bulletins dont la validité leur a paru douteuse (là je n’arrive pas à savoir s’il ne s’agit que des bulletins nuls ou aussi des bulletins blancs… c’est pas très clair).
10/ Le bureau centralise les résultats des tables, déclare les résultats (à voix haute devant le public en détaillant les scores de chaque candidat) puis le secrétaire remplit le PV.
Je n’ai pas détaillé plus, mais il y a encore quelques étapes après ça pour les assesseurs, le président, et le secrétaire (envois des résultats et des PV).
N’hésitez pas à vous proposer en tant que scrutateur, on en a besoin pour faire respecter la démocratie. Si vous êtes proche d’un parti ou d’un candidat (au niveau des idées hein 
) n’hésitez pas à vous renseigner, ceux-ci peuvent désigner des délégués et des assesseurs pour contrôler les opérations de vote, mais c’est une autre histoire !
Sur ce, n’oubliez pas d’aller voter, ça serait dommage !
Les sites de référence :
http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote
Les circulaires :
